Problème entre copropriétaires et locataire
Aryastk
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2016
-
22 sept. 2016 à 21:53
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 sept. 2016 à 13:32
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 sept. 2016 à 13:32
A voir également:
- Problème entre copropriétaires et locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Linky coupure entre 2 locataires - Forum Consommation
- Je suis locataire et j'ai des souris - Forum Immobilier
- Propriétaire et locataire en même temps impôts ✓ - Forum Louer un logement
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
23 sept. 2016 à 13:32
23 sept. 2016 à 13:32
Bonjour,
Le règlement ne peut pas interdire les chiens. Personne ne peut interdire à quiconque d'avoir un animal domestique : c'est la loi.
Cependant, la loi, c'est aussi la condition que ces animaux ne causent pas de trouble de voisinage.
C'est au bailleur de réagir (et non au syndic qui n'a aucun lien avec le locataire sauf si le bailleur a mandaté la même agence pour gérer son bien) : le fait-il ?
Cdlt
Le règlement ne peut pas interdire les chiens. Personne ne peut interdire à quiconque d'avoir un animal domestique : c'est la loi.
Cependant, la loi, c'est aussi la condition que ces animaux ne causent pas de trouble de voisinage.
C'est au bailleur de réagir (et non au syndic qui n'a aucun lien avec le locataire sauf si le bailleur a mandaté la même agence pour gérer son bien) : le fait-il ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...