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Propriété

lafleur - 16 févr. 2017 à 20:24
kasom Messages postés 32150 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 16 févr. 2017 à 22:09
Bonjour,

suite à un litige avec un voisin, l' avocat me réclame le titre de propriété de mon terrain pour remettre à la partie adverse.
est-ce légal,? nous estimons que ce document est personnel et confidentiel .

MERCI à l'avance,
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
16 févr. 2017 à 20:33
Bonsoir,

nous estimons que ce document est personnel et confidentiel

Pourquoi confidentiel ? A tous moments, vous pouvez être amené à justifier de votre propriété. Comment faire sans ce document qui est l'acte notarié ? Vous présentez une copie et non l'original que vous gardez précieusement.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32150 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 8 790
16 févr. 2017 à 22:09
bonsoir

il porte sur quoi ce litige ?? un bornage ?, une servitude ??

si vous ne lui transmettez pas il pourra toujours l'avoir autrement ( un peu plus long et payant environ 20 € )
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