Signaler

Vente de maison [Résolu]

Posez votre question mificafaelfel 6Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 mars 2017 à 18:19 par mificafaelfel
bonjour,
notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite dedans et veux y rester jusque janvier 2018,, mais les 2 autres veulent la vendre comme la mère ne paie pas de loyer .. Peut-on la mettre dehors ou même lui réclamer un loyer ?
Et aussi comment faire pour pouvoir quand même vendre la maison ???
merci de vos réponse
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Quels sont les droits de cette dame ?
Etait-elle mariée avec votre père ? pacsée ? votre père a-t'il fait une donation ? un testament ?
A qui appartenait la maison ?
Il faut plus d'informations pour pouvoir vous répondre.
Clash64 746Messages postés lundi 14 janvier 2013Date d'inscription 27 mars 2017 Dernière intervention mificafaelfel - 12 mars 2017 à 17:37
Vous demandez qu'une indemnité d'occupation équivalente à 1/4 de loyer chacun soit prélevée sur la part de ses enfants à la fin, pour toute la durée depuis le décès de votre père jusqu'au départ de cette dame ; et vous mettez vos cohéritiers en demeure de racheter vos parts ou de valider la mise en vente du bien sous 2 semaines sous peine de demander un partage judiciaire qui leur coûtera encore plus cher, vous prendra beaucoup de temps pour la vente, et à un prix qui ne vous satisfera peut-être pas.

Voyez le notaire pour le tout
Répondre
mificafaelfel 6Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 18:05
Un très grand merci pour ces réponses :-) je m'en vais voir tout ça avec le notaire ;-)
Merci merci et un bon dimanche ;-)
Répondre
mificafaelfel 6Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 18:09
Et pardon j'ai encore une petite à poser ??
1/4 sur quel montant ,étant donner qu'elle ne paie pas de loyer ??
Répondre
Clash64 746Messages postés lundi 14 janvier 2013Date d'inscription 27 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 18:14
1/4 sur la base d'un loyer moyen pour un bien équivalent dans votre coin.

Lisez aussi ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7445545-vente-de-maison#7
Répondre
mificafaelfel 6Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 18:19
Nickellllll et merci pour toute ces explications qui vont nous faire avancer dans cette situation fermée ..

merci bien :-)
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une