Vente de maison [Résolu]

mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 16:32 - Dernière réponse : mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention
- 12 mars 2017 à 18:19
bonjour,
notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite dedans et veux y rester jusque janvier 2018,, mais les 2 autres veulent la vendre comme la mère ne paie pas de loyer .. Peut-on la mettre dehors ou même lui réclamer un loyer ?
Et aussi comment faire pour pouvoir quand même vendre la maison ???
merci de vos réponse
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
Utilisateur anonyme - 12 mars 2017 à 16:44
0
Utile
8
Quels sont les droits de cette dame ?
Etait-elle mariée avec votre père ? pacsée ? votre père a-t'il fait une donation ? un testament ?
A qui appartenait la maison ?
Il faut plus d'informations pour pouvoir vous répondre.
Utilisateur anonyme > mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 17:37
Vous demandez qu'une indemnité d'occupation équivalente à 1/4 de loyer chacun soit prélevée sur la part de ses enfants à la fin, pour toute la durée depuis le décès de votre père jusqu'au départ de cette dame ; et vous mettez vos cohéritiers en demeure de racheter vos parts ou de valider la mise en vente du bien sous 2 semaines sous peine de demander un partage judiciaire qui leur coûtera encore plus cher, vous prendra beaucoup de temps pour la vente, et à un prix qui ne vous satisfera peut-être pas.

Voyez le notaire pour le tout
mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 12 mars 2017 à 18:05
Un très grand merci pour ces réponses :-) je m'en vais voir tout ça avec le notaire ;-)
Merci merci et un bon dimanche ;-)
mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention > mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 18:09
Et pardon j'ai encore une petite à poser ??
1/4 sur quel montant ,étant donner qu'elle ne paie pas de loyer ??
Utilisateur anonyme > mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 18:14
1/4 sur la base d'un loyer moyen pour un bien équivalent dans votre coin.

Lisez aussi ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7445545-vente-de-maison#7
mificafaelfel 6 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 12 mars 2017 à 18:19
Nickellllll et merci pour toute ces explications qui vont nous faire avancer dans cette situation fermée ..

merci bien :-)
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une