Vente de maison

Résolu
mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 16:32
mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 18:19
bonjour,
notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite dedans et veux y rester jusque janvier 2018,, mais les 2 autres veulent la vendre comme la mère ne paie pas de loyer .. Peut-on la mettre dehors ou même lui réclamer un loyer ?
Et aussi comment faire pour pouvoir quand même vendre la maison ???
merci de vos réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 mars 2017 à 16:44
Quels sont les droits de cette dame ?
Etait-elle mariée avec votre père ? pacsée ? votre père a-t'il fait une donation ? un testament ?
A qui appartenait la maison ?
Il faut plus d'informations pour pouvoir vous répondre.
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mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017
12 mars 2017 à 17:27
Elle n'en a aucun ...
Elle était avec mon père depuis plusieurs années et domiciliée à une autre adresse jusqu’à son admission à l’hôpital .
Nous sommes 4 successeurs donc 2 sont ses enfants à elle !!
Pas de testament ,n'y de donation .
La maison était payée et appartenait à mon père .
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mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 > mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017
12 mars 2017 à 17:34
On avait eu une réunion dite familial ,et tout le monde était d'accord pour la vente .
Puis il y a eu le document à remplir pour donner l'autorisation de vente pour la maison .
Et depuis là cette mère a pris un rdv avec ses 2 enfants chez le notaire sans nous en informé au préalable ...
Et on a reçu ici un courrier comme quoi les 2 enfants serait d'accord de signer le document si de notre côté on signait un autre document disant que on la laissait jusque minimum janvier 2018 dans la maison pour qu'elle puisse trouver un appartement !!!
cela fait déjà 5 mois que notre père est décédé et que rien n'a bouger ...
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Utilisateur anonyme > mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017
12 mars 2017 à 17:37
Vous demandez qu'une indemnité d'occupation équivalente à 1/4 de loyer chacun soit prélevée sur la part de ses enfants à la fin, pour toute la durée depuis le décès de votre père jusqu'au départ de cette dame ; et vous mettez vos cohéritiers en demeure de racheter vos parts ou de valider la mise en vente du bien sous 2 semaines sous peine de demander un partage judiciaire qui leur coûtera encore plus cher, vous prendra beaucoup de temps pour la vente, et à un prix qui ne vous satisfera peut-être pas.

Voyez le notaire pour le tout
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mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 > Utilisateur anonyme
12 mars 2017 à 18:05
Un très grand merci pour ces réponses :-) je m'en vais voir tout ça avec le notaire ;-)
Merci merci et un bon dimanche ;-)
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mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 > mificafaelfel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017
12 mars 2017 à 18:09
Et pardon j'ai encore une petite à poser ??
1/4 sur quel montant ,étant donner qu'elle ne paie pas de loyer ??
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