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Lotissement privé - eclairage - lotisseur

Posez votre question emipresi 1Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mars 2017 à 18:43 par Papaschults
Bonjour à tous,

Propriétaire depuis 3 ans dans un lotissement d'une vingtaine de maisons, je me retrouve aujourd'hui présidente de l'ASL.
Nous avons quelques problématiques, je me permets donc de vous solliciter sur plusieurs points :

- éclairage public : il a été demandé l'intervention d'un agent # Fournisseur en énergie # pour la mise en place de l'éclairage public. On nous apprend que le boitier est VIDE ! Le lotisseur a t-il une obligation concernant ce boitier électrique ?

- caution lotissement notaire : Nous avons tous en tant que propriétaire déposé 500 € au moment de la signature chez le notaire (il y a trois ans). Cet argent n'a toujours pas été récupéré ! A ma grande surprise, nouvellement arrivé dans l'ASL. A partir de quand un notaire est il obligé de nous restituer ces sommes. Sachant qu'il y a encore 2 terrains non vendus.

- poubelles : Nous déposons nos poubelles au début du lotissement. Une demande a été faite pour l'intervention d'un camion. Cette demande a été refusée car à un virage du lotissement le camion "mort" systématiquement sur la pelouse. Notre lotisseur nous avait pourtant assuré d'un passage.

-entretien des espaces verts : ceci est fini et correctement fait mais nous pensions que l'entreprise avait une obligation pendant un an d'entretenir nos espaces verts. Est ce le cas ? car l'entreprise refuse nous indiquant que le maitre d'ouvre n'avait pas validé ceci au moment de la création du lotissement.

Nous sommes clairement en conflits entre un notaire et un lotisseur totalement muets qui nous mènent en bateau ... Pouvez vous m'aider SVP.
Pleine d'énergie pour "sauver" notre lotissement !

Cordialement
Emiprési
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Bonjour,

Mon domaine se limité à l'électricité et dans le cas d'un lotissement privé c'est extrêmement compliqué.
Pour l'éclairage public, voici le meilleur document qui circule :
https://www.sigerly.fr/image/conf_24mars10_EP_lotissts.pdf

Cordialement,
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