Démission d'un CDD en mars pour une embauche en CDI en juin

RegulusM 2 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 17:04 - Dernière réponse : doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2017 à 19:56
Bonjour,

un employé de mon association, en CDD, nous a annoncé sa démission ce mois-ci au motif qu'il avait trouvé un emploi en CDI. Nous lui avons signifié qu'il fallait nous transmettre une lettre de promesse d'embauche ou un contrat de travail, ce qu'il a consenti au bout d'une semaine malgré plusieurs demandes insistantes de notre part.

Or, la date de début de contrat inscrite sur cette lettre est le 1er juin. Mon association est-elle en droit de refuser sa démission?

Nous estimons en effet que celle-ci n'est pas justifiée, car son nouveau contrat ne commence pas immédiatement après son départ. Pour nous, ce serait un grand préjudice, puisqu'elle pourrait encore travailler pour nous pendant 2 mois sans avoir à démissionner.
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3 réponses

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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 17:37
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Utile
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Bonjour,

Un employeur n a pas à refuser une démission par contre, c'est pôle emploi qui pourra lui créer des difficultés et ne pas reconnaître sa démission comme légitime.
RegulusM 2 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 19:07
Bonjour doris33,

merci de votre réponse. Auriez-vous connaissance d'éléments plus précis sur les difficultés que Pôle Emploi pourrait causer à notre employé? Serais-ce un refus de lui accorder les assedics?

Du reste, je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas refuser la démission, puisqu'elle est l'exception dans le cas d'un CDD, et de notre point de vue, notre employé ne remplit pas les conditions pour qu'elle soit valide. Nous aurions besoin si possible d'une interprétation juridique de ce cas de figure. Existe-t-il une jurisprudence en la matière, par exemple au niveau des prudhommes?
doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 19:56
Oui, vous avez raison, je n'ai pas bien lu les dates.

Voyez avec l inspection du travail pour confirmation.

Désolée.
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