Stationnement devant chez soi
vivounette
-
6 avril 2017 à 15:49
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 7 avril 2017 à 14:22
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2 réponses
Bonjour,
Le bateau est un droit de passage devant une ouverture.
Celui-ci permet l’accès à votre entrée, garage, parking...
Donc un étalement sur 15 m, c'est abusif.
Et si vous en avez un vrai besoin, vous devrez avoir l'autorisation de la mairie.
En justifiant évidemment cette demande.
Le bateau est un droit de passage devant une ouverture.
Celui-ci permet l’accès à votre entrée, garage, parking...
Donc un étalement sur 15 m, c'est abusif.
Et si vous en avez un vrai besoin, vous devrez avoir l'autorisation de la mairie.
En justifiant évidemment cette demande.
BmV
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Modifié le 6 avril 2017 à 17:58
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Quel rapport entre un stationnement et un "bateau" ?
Comme l'a bien dit Misha-d'Ok ci-dessus, le bateau est un abaissement des bordures de trottoir pour que les véhicules pussent accéder à la propriété sans dommage et avec un bon confort.
Mais il faut signaler qu'il est totalement interdit de se garer devant de tels accès (stationnement gênant), donc devant les "bateaux", devant tous les "bateaux", y compris quand c'est son accès à soi.
C'est sanctionné d'une contravention de deuxième classe par l'article R417-10 du code de la route.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-04-06/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Comme l'a bien dit Misha-d'Ok ci-dessus, le bateau est un abaissement des bordures de trottoir pour que les véhicules pussent accéder à la propriété sans dommage et avec un bon confort.
Mais il faut signaler qu'il est totalement interdit de se garer devant de tels accès (stationnement gênant), donc devant les "bateaux", devant tous les "bateaux", y compris quand c'est son accès à soi.
C'est sanctionné d'une contravention de deuxième classe par l'article R417-10 du code de la route.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-04-06/
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cayenneusa
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6 avril 2017 à 18:54
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Bonjour
Je suis d accord avec vous pour le stationnement interdit devant un bateau ,mais dans le lotissement où j' habite c est un bateau permanent heureusement que les forces de l'ordre ne font pas de zèle
Cdlt
Je suis d accord avec vous pour le stationnement interdit devant un bateau ,mais dans le lotissement où j' habite c est un bateau permanent heureusement que les forces de l'ordre ne font pas de zèle
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BmV
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6 avril 2017 à 22:12
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???
"c est un bateau permanent" : c'est quoi "un bateau permanent" ?
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cayenneusa
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7 avril 2017 à 13:44
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En fait la bordure de trottoir est biseautée dans tout le lotissement ce qui fait que quelque soit l' endroit où l'on se trouve on peut monter sur le trottoir sans aucune difficulté (la voirie était en place avant l' obtention des PC )
BmV
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7 avril 2017 à 14:22
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Ah oui.
En effet, cette configuration existe par ci par là, ça a plein d'avantages pour les riverains.
Mais quelle que soit la configuration du trottoir ou son absence, il est de toute façon interdit de se garer :
- sur le trottoir
- devant les entrées carrossables, bateau ou pas.
Ou alors espérer que la maréchaussée continue à passer ailleurs ...
En effet, cette configuration existe par ci par là, ça a plein d'avantages pour les riverains.
Mais quelle que soit la configuration du trottoir ou son absence, il est de toute façon interdit de se garer :
- sur le trottoir
- devant les entrées carrossables, bateau ou pas.
Ou alors espérer que la maréchaussée continue à passer ailleurs ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...