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Arbres du voisin

Towelalapin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 16:58
 Marley - 18 avril 2017 à 17:34
Bonjour,
J'ai un problème, nous avons construis il y a 11 ans et les pins en bordure de notre maison sont devenus immenses et un est dangereux il penche sur notre maison et l'autre met notre petite piscine en bois rapidement à l'ombre et la sève ne fait que tomber c'est un cauchemar!!!!.Le propriétaire du terrain ne veut rien entendre, les arbres sont à la limite de notre propriété nous savons plus quoi faire pour lui faire entendre raison pour les couper ou nous donner l'autorisation de le faire?
Merci de nous aider

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
18 avril 2017 à 17:05
Bonjour,

Les arbres plantés à moins de 2 mètres doivent êtes élagués à 2 m de haut.

S'ils sont à 2 m ou plus de la limite la hauteur n'est pas limitées mais vous pouvez exiger que les branches qui surplombent votre domaines soient coupées.
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Réponse 2 / 3
Towelalapin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017
18 avril 2017 à 17:18
oui mais le propriétaire ne veut rien entendre , dois-je faire appel à ma protection juridique ou puis-je les couper sans son autorisation?
Merci
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Réponse 3 / 3
Marley
18 avril 2017 à 17:20
Vous n'avez pas le droit d'y toucher...

Vous pouvez faire appel à votre protection juridique et saisir le tribunal.
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dd
18 avril 2017 à 17:33
Ou Gratuit:

"Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties."
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Marley > dd
18 avril 2017 à 17:34
Avec la protection juridique c'est également gratuit.
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