Contestation Stationnement genant
Dav
-
12 mai 2017 à 19:01
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 mai 2017 à 20:49
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 mai 2017 à 20:49
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2 réponses
DorisOups
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12 mai 2017 à 20:49
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bonjour
absolument pas
se garer sur un trottoir EST STRICTEMENT INTERDIT, bac ou pas bacs,
absolument pas
se garer sur un trottoir EST STRICTEMENT INTERDIT, bac ou pas bacs,
BmV
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12 mai 2017 à 19:13
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Non.
Le stationnement sur trottoir est qualifié de très gênant dans l'article R417-11 du code de la Route et réprimé comme tel.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-05-12/
Tout comme les différentes limitations de vitesse, c'est une "classification" administrative et réglementaire qui est fixe et ne peut être contestée.
Le stationnement sur trottoir est qualifié de très gênant dans l'article R417-11 du code de la Route et réprimé comme tel.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-05-12/
Tout comme les différentes limitations de vitesse, c'est une "classification" administrative et réglementaire qui est fixe et ne peut être contestée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...