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Assurance vie mandataire ou pas [Résolu]

Posez votre question farifant 3Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mai 2017 à 23:30 par farifant
Bonjour,
Il y a quelques mois mon père a reçu un courrier d’un généalogiste lui informant qu’il a des droits à faire valoir dans une succession.
Mon père par courrier a donné tous pouvoir à ce cabinet de recueillir la succession.
Ces jours-ci mon père a reçu un courrier d’une banque le désignant bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Dois-je remettre ces documents au généalogiste ou répondre directement à la banque et percevoir le montant de l’assurance vie (sans passer par le généalogiste).
L’assurance vie ne faisant (je crois) pas partie de la succession.
Merci de votre réponse.
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Dois-je remettre ces documents au généalogiste ou répondre directement à la banque et percevoir le montant de l’assurance vie (sans passer par le généalogiste).
Le versement de la somme prévue au dénouement d'un contrat d'assurance-vie étant indépendant de la succession, vos n'avez aucune démarche à faire autre que celle de traiter directement avec la société d'assurances.
Ce contrat aurait pu tout aussi bien intéresser une personne étrangère à la succession.
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Il s'agit, peut-être, de 2 contrats différents.....
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Bonjour,
et merci de vos réponses.
La succession (Un appartement et divers mobiliers) et le contrat d’assurance vie émane de la même personne.
Dans le courrier du Généalogiste il est écrit : « …si nous réussissons à vous faire entrer en possession de vos droits héréditaires, vous nous devrez, à titre d’honoraires, le pourcentage déterminé sur le contrat. » (48% TTC – Contrat accepté et signé par mon père).
En Post-scriptum il est écrit : « PS : Si une compagnie d’assurance-vie vous contactait directement pour vous faire savoir que vous êtes bénéficiaire d’un contrat, je vous remercie de me transmettre les documents reçus sans répondre à cet organisme. En effet le Notaire liquidateur fera le nécessaire pour débloquer les fonds en son Etude et payer les droits de succession s’il y a lieu. »
Pour la succession, le Généalogiste prendra son pourcentage.
Pour l’assurance vie, si je traite directement avec la société d’assurance, le Généalogiste ne risque-t-il pas de réclamer son pourcentage plus tard, à mon père ?
Merci.
condorcet 21848Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 08:48
si je traite directement avec la société d’assurance, le Généalogiste ne risque-t-il pas de réclamer son pourcentage plus tard, à mon père ?
Une seule réponse : -ignorez ce courrier.
Son post scriptum est évocateur, surtout très intéressant
En clair : "nous ne savons pas grand chose de cette succession mais, si jamais, "Ô k-zou", surgirait une assurance-vie, ne nous oubliez pas !"

Le libellé de ce P.S., est, non seulement faux mais malhonnête.
En effet, une assurance-vie ne dépend pas d'une succession, ce pourquoi le notaire ne fera rien pour débloquer les fonds et vous laissera opérer après vous avoir délivré un acte de notoriété.

Puisque vous n'avez pas répondu, agissez simplement en vous adressant à un notaire de votre choix, le plus près de votre domicile que vous connaissiez ce qui facilite les contacts.

Faites-lui connaître qu'une société d'assurance vous a révélé spontanément l'existence de ce contrat d'assurance-vie, et que vous lui confiez le règlement de la succession en votre qualité d'ayant-droit.

S'il advenait par la suite qu'il ait connaissance des actes de ce généalogiste, vous répondez simplement n'y avoir donné aucune suite puisque vous étiez déjà informé du décès.

Dans l'éventualité de relances du généalogiste, très préoccupé vis à vis son manque à gagner (!),conservez le silence, même à la suite de multiples appels téléphoniques reçus teintés de menaces de poursuites pour faire monter la pression.

Et en dernier ressort consultez un avocat
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Bonjour
Je vous remercie de votre réponse, rapide et précise.
Question résolu.
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