Enfant mis à part pour les donations

lilou2407 - 9 juin 2017 à 10:24
 Utilisateur anonyme - 9 juin 2017 à 16:45
Bonjour,

mes parents ont fait en 2011 une donation immobiliere de 100000 euros a un de mes freres et numeraire de la même somme à mon autre frêre. De plus, lors de la vente de leur entreprise, mes frêres ont reçu une somme d'argent d'environ 7000 euros (mes parents les ont mis en tant qu'associés il y a quelques annees et moi étant mineure à l'époque, ils n'ont pas pu). de plus, mes parents ont payé 5000 euros et 10000euros pour les mariages de mes frêres.
je vis actuellement en location car mes parents ne pouvaient pas m aider dans l'achat d'un bien immobilier. En mars, ils ont vendu un bien immobilier, ils ont donc assez d'argent pour m'aider mais ils ne veulent pas. Est-ce qu'ils sont dans leur droit? Les donations peuvent elles être faites à n'importe quel moment quitte à "désavantager" l'un des enfants. J'ai 2enfants en bas âge et j'ai réellement besoin de cette donation, je ne sais plus quoi faire et quoi dire pour convaincre mes parents qu'ils me donnent cette somme. D'autant plus que ma grand mère décédée en février 2017 a donné 16000 euros a chacun de mes freres en 2011, 48000euros à ma cousine (fille unique) et ma part a été versée sur le compte de mes parents (je viens d'apprendre tout cela il y a 2mois). pouvez vous me donner des conseils sur les aspects légaux de toutes ces donations. merci pour votre aide
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6 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
9 juin 2017 à 10:31
Bonjour,

Vous ne pouvez rien exiger, vos parents sont libres de faire des donations quand et à qui ils veulent. Mais les comptes se feront à leur décès. Il faudra à ce moment apporter les preuves de ces donations.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
9 juin 2017 à 10:35
ils ont donc assez d'argent pour m'aider mais ils ne veulent pas. Est-ce qu'ils sont dans leur droit?

Oui, ils sont dans leur droit

Les donations peuvent elles être faites à n'importe quel moment quitte à "désavantager" l'un des enfants.

Oui, mais une donation ne désavantage pas (à terme) un enfant.

J'ai 2enfants en bas âge et j'ai réellement besoin de cette donation

Non vous n'avez pas besoin de cette donation. Par contre vous pourriez avoir besoin qu'il vous soit versé une pension alimentaire, en fonction de votre situation réelle.

ma grand mère décédée en février 2017 a donné 16000 euros a chacun de mes freres en 2011, 48000euros à ma cousine (fille unique) et ma part a été versée sur le compte de mes parent

Comment expliquez vous que vos parents ou votre grand mère fasse des dons à leus enfants ou petits enfants, sauf à vous même ? Vous devez nous cacher quelque chose non ?
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merci beaucoup pour vos réponses si rapides.

Pour vous expliquer un petit peu le contexte, je vis avec mon mari et nous avons 2enfants bas âge. Nous avons déménagé en Espagne pour le travail de mon mari. Pour le moment je m'occupe de mes enfants (bien que je compte reprendre un travail dès que possible). Mes parents, ne pouvaient pas m'aider à l'époque oú je vivais à Paris. ils ont vendu leur maison de Paris suite à leur déménagement et ont donc l'argent pour m'aider. ils me l'ont d'ailleurs toujours dit que quand ils pourraient, ils "ré-équilibreraient les comptes entre mes frêres et moi". ils sont loin d'être mauvais mais ont clairement des préférences pour mes frêres qui ont suivi le chemin qu'ils souhaitaient et moi à cause de nos différences d'opinions, et bien ils me laissent à part. Je n'ai aucune intention d'employer la justice, même dans le cas oú j'aurai été dans mes droits (ce qui d'après ce que vous me dites n'est pas le cas de toute manière). Jamais je ne ferai rien contre eux mais je voulai savoir un peu plus sur le thème et avoir des conseils. Là on doit quiter notre logement dans 3mois et on aurait souhaiter acheter un bien au plus vite.

concerant la donation de ma grand mere, je ne comprend pas, j'ai juste appris en fevrier, qu'à l'époque oú mes frêres ont acheté leurs maisons respectives, ma grand mere leur a fait don de 16000 euros. ma cousine a eu droit a 48000euros et ma part a été donnée à mes parents pour le jour oú j'acheterai un bien immobilier.

pour ce qui est de cacher quelquechose, je ne sais pas de quoi vous voulez parler. Je suis une fille normale, j'aime mes parents malgré tout et jamais je ne ferai rien contre eux. ils ne souhaitent pas me faire cette donation car pour le moment je ne travaille pas (à Paris, j'avais mon travail mais ils ne pouvaient pas m'aider a ce moment là). J'en arrive à avoir mauvaise conscience de "réclamer" cette somme qui a été donnée à mes frêres il y a 6ans alors que moi, ne gagnant que le smic à l'époque, j'ai du payer des loyers. Je trouve cela plutôt injuste de leur part. Je n'ai jamais rien fait contre eux, j'ai juste choisi une autre voie. mon père s'est faot hospitaliser en octobre, j'ai foncé à Paris le voir avec mes 2enfants (1500km en voiture) alors que mon frêre que vit a Paris ne s'est pas bougé. Donc non, si dans "vous devez nous cacher quelque chose" vous insinuez au fait que je puisse mal me comporter contre eux, jamais! je les aime mais eux (surtout ma mère) ont toujours eu des préférences pour mes frêres. et le fait que j'ai déménagé en Espagne n'a pas aidé à renforcer les liens (bien que j'ai toujours fait en sorte de les appeler tous les jours)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
9 juin 2017 à 12:01
O.K. mais quand je vous ai dit "vous devez nous cacher quelque chose" parceque je trouve que l'attitude de vos parents n'est pas logique. Il semble donc qu'il y ait quelque chose qui contrarie la logique qui serait d'aider chacub de ses enfants, bien qu'il n'y ait aucune obligation pour un parent de donner le même montant à chaque enfant.

En tout état de cause, les choses se régularisent au jour du décès car les donations antérieures sont, au plan civil, rapportées à la succession.

Vous souhaiteriez recevoir une donation pour acquérir un bien immobilier, ce qui se comprend. Mais l'acquisition d'un bien immobilier ne caractérise pas une situation de besoin.

S'agissant précisément de "votre part" donnée à vos parents "pour le jour où vous achèteriez un bien immobilier, j'estime que vous seriez fondées à la réclamer dès lots que cet argent n'est pas à eux ais à vous, et que vos parents n'ont pas à vous imposer l'emploi que vous ferriez du montant qui leur a été confié.
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merci à nouveau de votre réponse, mes parents m'estiment immature et pensent que je vais dépenser cet argent à tout va... c'est pour cela je pense qu'ils ne souhaitent pas pour le moment me donner cet argent. Sachant que pour le moment je m'occupe de mes enfants, j'allaite encore mon bébé qui refuse tout autre aliment, je compte bien retrouver un emploi dès que possible mais pour le moment ceci est compliqué. Et pour leur part, me faire cette donation serait trop me faciliter la vie. Ils s'immaginent que je vais tout dépenser alors que me connaissant, ils savent très bien que je ne sort quasiment pas, je suis à 100% avec mes enfants et dans l'organisation de toute la maison, les papiers...et je ne sais pas quelle solution donner. Couper les ponts avec eux car je trouve ça injuste mais en même temps ce n'est pas la bonne solution car je les aime plus que tout ; les convaincre de ma bonne volonté est mission impossible ; j'en arrive à avoir honte de leur demander cette donation alors que mes frêres en ont bénéficié il y a dejà quelques années et sans n'avoir rien à demander puisque ce sont eux qui le leur ont donné directement ; j'ai du dépenser 6000euros dans un loyer pour cette année uniquement (mon mari gagne 1000euros seulement) alors que mes frêres, qui gagnent bien leur vie n'ont pas eu a passer par cette étape. Je trouve tout cela injuste et ne sais plus quoi faire, attendre qu'ils entendent raison et se rendent compte que ce n'est pas équitable, oublier cette donation, leur dire de la mettre sur un compte en banque au nom de mes fils? Bref pour moi il s'agit d'une situation très inconfortable car je ne veux pas de cette donation, surtout si c'est au prix de perdre le lien que j'ai avec mes parents ou qu'ils me fassent sentir redevable toute leur vie. Mais en même temps, vu ma situation financière, cela me serai d'une grande aide. Et ce qui me rend encore plus indécise est que mes frêres, eux, n'ont jamais eu de problème avec mes parents alors qu'ils ne sont pas réellement présent. moi, je les appelle tous les jours depuis l'Espagne, dès que je vais chez eux je les aide dans leur emménagement au max et mon conjoint dans les réparations de la maison. bref je pense qu'il n'y a pas de solution imminente à mon probleme.

merci en tout cas pour votre attention et vos conseils, en tout cas cela m'a bien calmé et permis de me remettre un peu les idees en place (car le sujet est sorti ce matin).

en vous souhaitant une excellente journée
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Bonjour
Dans tout ce "roman", il n'y a qu'une phrase à retenir pour comprendre la situation: "mes grands-parents ont donné ma part à mes parents pour le jour où j'achèterai un bien immobilier".
La volonté des donateurs(grand-parents)est sans ambigüité et son fondement bien sous-tendu de ce qu'ils pensent......
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oui, il est vrai que je me suis un peu emporté dans mes propos...
concernant ma gd mere, les 16000 euros en question, mes parents sont ils dans le devoir de me les donner ou non?
là encore c'est un peu flou et j'ai une autre question... s'il s'agit d'une donation faite par ma grand mere à mon père et à ma tante pour qu'en suite elle nous le répartisse, il est normale que ma cousine (fille unique) est touché 48000euros et nous et mes frêres 16000 chacuns si cela a été convenus ainsi. Mais mes parents m'ont parlé de donation faite par ma grand mere, dans ce cas là les parts n'auraient elles pas du être égales entre chaque petit enfant?
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Utilisateur anonyme
Modifié le 9 juin 2017 à 16:46
Bonjour,

concernant ma gd mere, les 16000 euros en question, mes parents sont ils dans le devoir de me les donner ou non?
Juridiquement, non.
Moralement.... ils attendent que vous achetiez un bien immobilier... là peut-être ils respecteront l'idée de votre grand-mère... peut-être... mais c'est dommage car vous êtes encore pénalisée : ce sera considéré comme une donation de vos parents et pas de votre grand-mère !

Mais mes parents m'ont parlé de donation faite par ma grand mere, dans ce cas là les parts n'auraient elles pas du être égales entre chaque petit enfant?
Vos grands-parents n'ont aucune obligation de la sorte, ni de faire des donations, ni de respecter une quelconque égalité.
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