Préavis et départ pour un déménagement
Lili
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30 juin 2017 à 19:33
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 juin 2017 à 20:59
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 juin 2017 à 20:59
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2 réponses
Bonjour,
Votre lien de parenté avec le bailleur, n'est pas un prétexte pour une réduction de préavis.
Votre lien de parenté avec le bailleur, n'est pas un prétexte pour une réduction de préavis.
djivi38
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30 juin 2017 à 20:59
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bonsoir,
==> location meublée = préavis de 1 mois.
==> location en vide : préavis de 3 mois, sauf certains cas (zone tendue, licenciement,etc., énoncés ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Avez-vous vérifié si le logement est en zone tendue ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Cdt.
==> location meublée = préavis de 1 mois.
==> location en vide : préavis de 3 mois, sauf certains cas (zone tendue, licenciement,etc., énoncés ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Avez-vous vérifié si le logement est en zone tendue ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Cdt.