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Titre de séjour PACS

Posez votre question Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 14 juil. 2017 à 11:45 par doris33
Bonjour! :)

Je suis en couple avec mon copain depuis quelques temps maintenant mais voilà le problème: il est en France et cherche à avoir des documents depuis maintenant deux ans mais sans succès, il a essayé beaucoup de moyens (travailler bénévolement pour la croix rouge en échange d'une promesse de papiers sans que celle-ci ne soit tenue, il a fait appel à plusieurs associations, il a dû vivre dans la rue 6 mois avec sa grand mère de 77 ans qui a fuit l'Ukraine avec lui, et là il va bientôt entâmer son troisième mois chez Emmaüs où ils lui ont également promis des papiers, comme à tout le monde, mais on voit des collègues à lui qui y travaillent depuis parfois 3 ans et qui n'ont toujours pas de papiers! (Titres de séjour du moins)Tout ça dans des conditions pas franchement tip top, qui dit travail sans papier dit horaires de fou pour un salaire très bas). Ses demandes de titres de séjours ont été refusées deux fois, alors qu'il a fuit l'Ukraine pour ne pas partir au front tuer ses compatriotes, et malgrès le fait que le refus d'aller au front là-bas soit puni de 5 ans de prisons (il faisait partie des Spetnaz) et qu'une loi dit qu'il est légal de tirer sur les déserteurs (il risque donc de se faire tuer sil retourne là-bas), la prefecture décrète qu'il n'est pas "inhumain et dégradant" de le renvoyer là-bas, et que 5 ans de prison ce n'est pas long...

Bref, j'aimerais ajouter une pièce positive à son dossier en me pacsant avec lui afin qu'il puisse obtenir son titre de séjour, enfin avoir un travail et une vie décente (il a de l'expérience en tant que chauffeur, menuisier et d'agent de sécurité (métiers qu'il a exercé en Ukraine) et même un patron français qui lui a promis du travail pour quand il aurait son titre de séjour.. De plus, il doit travailler tout le temps, est fatigué, commence à desespérer et ça fait un mois que je vis avec lui dans son logement d'Emmaüs parce que du haut de mes 19 ans je ne vois pas trop comment je pourrais nous payer un appartement pour deux... impossible d'avoir une vie de couple normale pourtant on s'aime

Donc je voudrait qu'on se pacse pour qu'il obtienne un titre de séjour et qu'après cette année passée à travailler je reprenne mes études et qu'on puisse vivre ensembles. Hors, si il est sans papiers je me demande comment je pourrais fournir des preuves qu'on aura vécu ensembles tous les mois nécessaires à son obtention de carte de séjour ? Comment pourra t il travailler sachant que le black n'est pas déclaré de toute façon, comment puis-je fournir des papiers à son nom et à notre adresse commune si il n'a pas de papiers ? Inversement pour moi comment pourrais-je prouver que je vis chez lui à Emmaüs depuis plusieurs mois alors que je ne peux pas indiquer que je vis là-bas ? Comment faire ?

Désolée de la longueur de ce message et merci d'avance pour vos réponses, de plus je ne m'y connais pas en droits d'où mes questions peut-être idiotes.
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Bonjour,

pour espérer obtenir une régularisation sous la forme d'un visa vie privée et familiale, il faut prouver un an de vie commune hors vous dites que vous vivez avec lui alors que vous n'en avez pas le droit ! Donc dans l'immédiat, vous ne pouvez rien faire. Sans parler du fait qu'en contrevenant aux interdictions faites à votre compagnon, vous risquez lui porter préjudice.

Et même avec des preuves de vie commune, rien ne garantit l'accord du visa. Votre jeune âge, le fait que vous ne travaillez pas, seront très probablement des points négatifs. Je ne vois pas ce qui vous empêche de poursuivre vos études.

Si je comprends bien, votre histoire commune est très récente.

S'il travaille pour Emmaus, je doute que cela soit du travail au noir.
Utilisateur anonyme - 14 juil. 2017 à 11:09
Bonjour, merci pour votre réponse

Je n'ai pas dit qu'il travaillait au noir ^^ mais si il veut quitter Emmaüs (donc son logement de fonction là-bas par la même occasion) il y a très peu de chance qu'il soit pris ailleurs que dans un travail au noir

Je voudrais justement savoir comment pouvoir vivre ensembles en en ayant le droit.. Son patron sait qu'on vit ensemble donc ça ne lui porte pas préjudice, sinon je n'aurais pas risqué devenir chez lui; d'autres collègues à lui vivent avec leur conjointe mais il semblerait qu'aucun papier puisse le prouver aux yeux de la loi. Rester là-bas c'est donc stagner indéfiniment..

Oui j'imagine que mon jeune âge pourrait peut-être laisser croire que je me fait influencer (ce n'est pas le cas) compte tenu du fait qu'il en ai 26.. et j'ai décidé de travailler cette année avant de reprendre mes études moi même, je sais que rien ne m'empêche de les poursuivre, je veux juste avoir le temps de monter un meilleur dossier (d'art) et économiser sachant que j'aurais moins le temps de travailler justement quand je ferais mes études.

mon interrogation principale est donc la suivante: si je travail, que je prend un appartement, qu'il vit ensemble avec moi tout ce temps, étant donné qu'il n'a pas de papiers il ne peut ni apparaître sur une facture EDF, ni avoir un relevé de compte etc... il y aurait t il une solution ou c'est peine perdue de chercher dans cette direction ?

En effet notre relation ne dure que depuis à peine deux mois pour le moment, mais elle n'est pas moins sérieuse pour autant... j'essaye juste de trouver comment l'aider, on sera très sûrement encore ensembles d'ici 1 an, 2 ans, 5 ans et plus.

J'imagine que le fait que j'ai 19ans vous fait penser que je suis inconsciente et que j'exagère la situation mais elle est réellement compliquée, je ne comprend pas la logique de la loi française parfois.
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doris33 37240Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 11:28
Si vous trouvez un logement, vous pourrez avoir des preuves de votre vie commune même s il est en situation irrégulière. Il pourra apparaître sur les factures.

Mais cela fait juste deux mois, donc quoique vous en disiez, cela ne peut être considéré comme une relation stable.

De toute façon, dans l immédiat, vous ne pouvez rien faire, à part essayer de trouver un logement il n''est même pas utile de vous pacser, rien ne presse de ce côté là.
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Utilisateur anonyme - 14 juil. 2017 à 11:44
D'accord merci :) passez une bonne journée!
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doris33 37240Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 11:45
Je vous en prie et bon courage à vous.
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