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Probleme de litispendance

Posez votre question swessy 118Messages postés mardi 20 août 2013Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 juil. 2017 à 21:35 par Swessy
Bonjour

je rencontre un sacré problème sans fin.

J'ai un appartement sur marseille dans une copropriété laissé à l'abandon.
J'ai refusé cette année de payer des charges qui ne payent pas pour ce dont on me les réclames mais pour autre choses que le syndic refuse de dire.
Je veux donc faire consigner mes charges...

J'ai saisi le tribunal de Grenoble car je vit sur Grenoble. Leur avocat à fait des conclusions en disant que tout est sur Marseille et qu'il fallait que je saisisse Marseille.
Lors de l'audience du 29 juin dernier, la juge de Grenoble a dit qu'elle était incompétente mais à fixer à la date du 25 janvier 2018 l'audience de plaidoirie pour savoir si elle sera compétente.

L'audience étant trop éloigné, puisque le syndic me prend des frais à gogo : frais de relance, de mise en demeure, d’intérêt, de remise dossier à huissier, à l'avocat,... je décide de saisir Marseille directement.

L'audience est prévu le 31 juillet.
je reçois un premier courrier de leur avocat qui me dit qu'il m'informe que l'audience n'est qu'une mise en état et qu'il n'y aura pas de plaidoirie (pourquoi ils m'envoient ce courrier je ne sais pas).
Je leur transmet le courrier que j'ai faxer au juge pour lui informer que le dossier est prêt depuis la saisine de Grenoble, en février, que les rapports d'huissier, de visites et autre sont sans appel et que même la mise en demeure et la sommation interpellative n'a donner aucune réaction, aucune réponse de leur part, que le dossier est clair et complément en état d'être jugé.

Et je reçoit samedi les conclusions de leur avocat qui dit qu'il soulève l'exception de litispendance. Donc ils pleurnichent en disant que Grenoble n'est pas compétent et maintenant que Marseille est saisi ils disent que Grenoble est saisi et qu'il faut attendre le jugement de grenoble de janvier prochain...

Que me conseillez-vous ? je peux me désister de Grenoble du fait que Marseille a été saisi comme ils le demandaient?

Aidez-moi s'il vous plait car là ils font tous pour gagner du temps (et de l'argent car 2000€ de dommage et interet pour saisine de la mauvaise juridiction sur grenoble + 800€ chacun d'article 700 et idem dans les conclusions pour Marseille), ils prennent plein de frais de tout et rien (même si je sais que je peux demander à les faire annulé) mais qu'aussi ils montent un dossier de procédure de recouvrement - malgré que je demande la consignation des charges...

Merci pour vos réponses
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bonsoir,

voir :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/litispendance.php
Extrait :

<< La "litispendance" est la circonstance qui se présente lorsque :
deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige alors qu'elles sont également compétente pour connaître de l'affaire.
lorsque des affaires ont été portées devant deux juridictions différentes et de même degré et qu'il y a un intérêt à ce qu'elles soient instruites et jugées ensemble, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande ou à défaut d'office. >>

Cdt.
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Bonsoir,

Oui j ai lu cette article mais Grenoble n est pas compétent territorialement je fait comment ?

En fait leur avocat veut faire comme ca :
Faire juger que Grenoble est incompetent territorialement, et que la juge me conseille de saisir marseille + dommage et intérêt + dépens...
Et si marseille d un côté me dit qu il faut attendre que Grenoble le confirme et que je dois la ressaisir je pourrais pas consigner avant fin 2018 à cette allure...

Donc si je me désiste de Grenoble, il n y a plus lieu de parler de litispendance non ?
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