Modifications de PLU [Résolu]

Roux2mars - 17 juil. 2017 à 22:10 - Dernière réponse :  roux2mars
- 17 juil. 2017 à 23:28
Bonjour,
Je possède un terrain de 600 m2 dans un petit village. Celui-ci est situé dans le centre du village à coté de l'école. il est entouré de maison (4m de hauteur), dispose d'accès aux réseaux...
Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite augmenter à 800 m2 la surface minimale pour construire. De fait, mon terrain va devenir inconstructible. Puis-je faire un recours ?
Merci d'avance
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2 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1675 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 22:59
+1
Utile
Bonjour,

'Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite augmenter à 800 m2 la surface minimale pour construire'
Ce n'est pas possible, les surfaces minimales ne peuvent plus être fixées par le PLU depuis 2014 et la loi Alur. Renseignez vous mieux sur les intentions de la commune.

http://www.preventimmo.fr/alur-urbanisme-que-faut-il-retenir/
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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0
Utile
Merci pour l'information.
Je n'habite pas sur place, j'ai demandé les éléments. J'attends le retour de la mairie.
Cordialement
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