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PLU Dénonciation

Alienor - 18 juil. 2017 à 16:00
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 juil. 2017 à 16:57
Bonjour,
Quelles sont les conséquence de la dénonciation du PLU d'une commune ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
18 juil. 2017 à 16:57
Bonjour

Avant de répondre à la question il serait intéressant de savoir quel est le contexte qui pourrait nous permettre de comprendre ce que reproches-tu au PLU de ta commune
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