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Inventaire succession

Fermé
valewalli Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 27 juil. 2017 à 11:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juil. 2017 à 11:52
Un ans après la morte de ma tabte le notaire me demande de payer les frais d'un inventaire qu'elle va rédiger à présent. il s' agit d'un acte ayant pour objet le mobiulier qui se trouve dansd l'immeuble qui ma tante m'a laissé par succession et qui a vraiment peu de valuer. est il bien de rédiger cet acte?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié le 27 juil. 2017 à 11:51
Bonjour,

merci de rester sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7571490-le-notaire-me-dit-qu-il-faut-inventorier-les-biens-que-j-ai-recu#2

Les doublons sont interdits par la charte du forum.

Bien cordialement
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 27 juil. 2017 à 11:52
Bonjour

Le mobilier est a déclarer pour 5% forfaitairement de la valeur de la succession SAUF inventaire avec évaluation fait par un officier ministériel

Si le mobilier ne vaut pas grand chose c'est clairement votre intérêt (vu les droits à 55% entre tante et neveu !!!!) de faire cet acte même si cela coute qq centaines d'euros
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