Entreprise mauvaise payeuse : que faire ?

Question

Bonjour, 

je suis autoentrepreneure, et je suis confrontée à un client très mauvais payeur. Il s'agit d'une association chantier d'insertion à qui je fournissais des services de coaching. Actuellement, cette entreprise/ACI me doit un peu plus de 2000 € (factures datées d'avril et mai 2017). 

Les démarches déjà effectuées :
- relance par mail
- relance par RAR (non réclamée au guichet)
- procédure de recouvrement par Crédicys (la plateforme de recouvrement des petites créances par huissier de justice)
L'huissier de Crédicys a envoyé un RAR, mais comme à son habitude, la directrice n'est pas allée retirer ce courrier. 
Le dialogue est impossible (un vrai sketch : quand je l'appelle, elle ne répond pas ; si je masque mon numéro, elle fait mine de ne pas avoir une bonne communication, d'être au volant, etc.).

J'attends que l'huissier m'informe de l'impossibilité de négocier par absence de négociateur. Après, je devrai visiblement saisir un autre huissier de justice avec un titre exécutoire. 

Ma question : dans ce cas, comment obtient-on un titre exécutoire ?

sleepy00 · Accepted Answer

"- procédure de recouvrement par Crédicys (la plateforme de recouvrement des petites créances par huissier de justice) "

en sachant qu'il n'irait pas chercher le recommandé, c’était peine perdue.
(et fonds dépensé inutilement)

si l'huissier Crédicys, a délivré un titre exécutoire, il va vous le remettre
et vous irez voir un autre huissier avec.


sinon :
Vous déposez une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce.
une fois l'ordonnance rendu par le tribunal, vous demanderez à un huissier
de la signifier, puis le tribunal rendra l'ordonnance exécutoire.

ou vous faites assigner directement votre adversaire devant le TC

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Litige entre deux "professionnels" c'est le tribunal de commerce qui est compétent...

Entreprise mauvaise payeuse : que faire ?

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