Dégradation de la pierre tombale familiale par la pierre tombal
Agneska
-
3 août 2017 à 15:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 août 2017 à 15:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 août 2017 à 15:35
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié le 3 août 2017 à 15:36
Modifié le 3 août 2017 à 15:36
Bonjour
je comprend que la concession à coté est abandonné et que vous n'avez pas de recours contre eux...essayez avec l'assurance habitation de votre mère mais je doute
En tout cas la mairie (relire le contrat de concession) en accordant une concession accorde juste le droit d'utiliser et de construire un caveau...elle n'a aucun devoir de le protéger donc n'est pas responsable...
je comprend que la concession à coté est abandonné et que vous n'avez pas de recours contre eux...essayez avec l'assurance habitation de votre mère mais je doute
En tout cas la mairie (relire le contrat de concession) en accordant une concession accorde juste le droit d'utiliser et de construire un caveau...elle n'a aucun devoir de le protéger donc n'est pas responsable...