Rendre un terrain constructible
sacha
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3 août 2017 à 16:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 août 2017 à 16:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 août 2017 à 16:27
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Poisson92100
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3 août 2017 à 16:27
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Bonjour
Vous pouvez vendre comme "terrain de loisir" mais non cela ne modifiera pas le PLU et le fait d'être en zone non constructible
Vous pouvez vendre comme "terrain de loisir" mais non cela ne modifiera pas le PLU et le fait d'être en zone non constructible