DGT non voté et fonds de travaux

bb-pp 502 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 18:44 - Dernière réponse : bb-pp 502 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention
- 9 août 2017 à 21:34
Bonjour.
AG du 08/08/2017 > Résidence de 1975. Pas de DGT présenté > de plus l'AG a voté contre de faire un DGT = pas de travaux listés ni d'estimatif.

Mais le syndic nous a demandé de voté quand même les 5% pour le fonds de travaux.
N'est pas contradictoire ?

N'est-ce pas un cas d'exception d'avoir ce fond de travaux ? (Puisque ni travaux listé ni estimatif).

Je vous remercie.
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3 réponses

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+1
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Bonjour

Le FT c'est 5% du budget annuel.

Le DTG n'est pas obligatoire de suite pour toutes les copro.
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rambouillet41 2098 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 20:09
+1
Utile
Bonjour,

Ce sont deux opérations séparées et non contradictoires.

Le DTG peut ne pas être voté et d'ailleurs, il existe des exceptions qui permettent de ne même pas soumettre à vote.

Le fonds travaux est lui obligatoire à un montant mini annuel de 5% du budget gestion courante annuel. Le fonds travaux ne serait pas obligatoire si un DTG réalisé montrait qu'il n'y a aucun travaux à prévoir

Donc RAS
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bb-pp 502 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 21:34
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Merci à tous.
Dont acte.
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