Homicide involontaire, indemnisation accidents, aide...

Malakovsky 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 22:46 - Dernière réponse : Malakovsky 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention
- 11 août 2017 à 12:37
Bonjour,

Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais elle c'est rabattu sur mon proche a cette heure en vélo (rabattu a droite) nous ne savons pas car l'enquête ne nous la pas dis si il était sur ou a côté du vélo, mon proche était alors en état d'ébriété et est décédé de ses blessures..Lors de remplir les dossiers, nous avons déclaré qu'il résidait chez ses grands-parents il était alors seulement héberger depuis quelques mois la-bas, aucun changement officiel de son vrai domicile n'avait alors été fait. Nous avons donc demandé légitimement a notre assurance civile de son vrai lieu d'habitation de prendre en charge le côté juridique, or celle ci nous dit que comme nous avons déclaré qu'il habitait chez ses grands-parents celle ci ne couvre rien... 1er problème (le procès est ds 2mois) de+ partie adverse nous demande un RDV pour quelque chose a l'amiable or nous n'avons tjrs pas d'avocat car nous n'avions pas été prévenu que l'assurance nous lâchait sur ce coup, donc on ne sait pas quoi faire, de l'autre côté la partie adverse nous propose un rendez-vous pour conclure quelque chose a l'amiable vis a vis des "préjudice moraux" même si dans les conditions d'un homicide cela est dur d'appeler cela comme sa... Nous ne savons pas quoi faire ni a quoi nous attendre, nous ne pouvons pas prendre d'avocat comme nous le souhaitons surtout ne sachant pas a quoi s'attendre, nous aimerions que cette histoire de justice se termine vite, donc l'amiable avec la partie adverse ne nous dérange pas mais nous ne savons ni quoi réclamer ni quoi attendre ni comment évaluer ce genre de préjudice...
Si l'un d'entre vous a déjà connu ce genre d'affaire, avez de l’expérience dans le domaine, je ne saurai que vous remercier.

Cordialement
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3Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention

5 réponses

Répondre au sujet
C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Modifié par C1C3R0N le 10/08/2017 à 10:04
+1
Utile
3
Bonjour Malakovsky,

Très franchement, on pourrait vous écrire 50 pages de réponses sur un sujet sur comme celui-ci tant il est complexe procéduralement.

Dans un cas d'homicide involontaire, une information judiciaire a été ouverte (après l'enquête de flagrance ou préliminaire par les officiers de polices judiciaires), un juge d'instruction a donc rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et le dossier est passé à l'audiencement puisque vous avez une date dans 2 mois. A partir de là, vous devez absolument avoir accès au dossier et à la procédure. Il n'y a qu'une seule solution, vous devez prendre un avocat pour vous représenter.

Je comprends que cela puisse vous sembler désagréable, mais c'est nécessaire.

Précision passagère puisqu'on vous propose un "accord amiable", il ne peut y avoir de transaction pénale en matière d'homicide involontaire. S'il est possible de convenir d'un accord sur les sommes allouées au plan civil, l'action publique à pour sa part été mise en mouvement par le parquet, et un juge d'instruction a rendu tant son avis de fin d'information, mais plus encore son ordonnance de renvoi. L'audience pénale aura donc lieu.

Bonne continuation.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Malakovsky 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 20:37
Bonjour,

Merci pour votre réponse précise, effectivement dans 2mois nous sommes convoqués, mais aucun document nous oblige d'avoir un avocat, la convocation le stipule : M/MME X convoqué le ..../.../... peut se munir si elle le souhaite d'un avocat pour la représenté.
C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 10:44
Bonjour,

Je n'ai bien évidemment pas prétendu qu'une représentation par un conseil était obligatoire.

Lorsque vous avez une rage de dent, aucune loi ne mentionne pour vous l'obligation d'aller voir un dentiste. Vous trouverez dans tout magasin de bricolage des tenailles à moins de 5,00€.

Bonne continuation.
Malakovsky 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 12:37
Effectivement, nous venons de recevoir un recommandé d'un accord amiable avec des sommes pour chacun des "proches" sur le plan donc civil si je vous suis, alors même que rien au niveau civil n'a été encore engagé, quelles sont les raisons, pour vous, de nous munir d'un avocat pour le pénal puisque nous ne sommes que passif dans cette convocation et qu'elle est faite par le procureur, selon vous il parait stupide d'y aller sans mais je voudrais savoir les réels raisons pour nous de nous munir d'un avocat.

De l'autre côté l'assurance adverse nous propose des sommes que nous ne savons pas estimé mais nous ne voulons pas des années et années de procédure pour de l'argent en plus ou en moins... cela remue une plaie et fait souffrir une famille inutilement.

Cordialement, merci à vous.
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djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 23:11
-1
Utile
bonsoir,

des pistes ici pour consulter gratuitement un avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

CDT.
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