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Wc bouche

Renarde - 22 août 2017 à 16:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 août 2017 à 17:01

Bonjour,
Je suis usufruitière d une maison louée depuis 5 mois
L évacuation ne se fait plus
Entreprise convoquée pour en connaître les causes
Qui doit payer les interventions ?
Le locataire l usufruitier ou le propriétaire nu
Merci de m aider

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 août 2017 à 17:01

bjr
vous
C'est a priori une charge de l'usufruit et pas une "grosse réparation" du 605 ou 606 du code civil

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