Changement de destination ou d'usage d'une partie commune
BP-83
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 2 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2017
-
2 sept. 2017 à 14:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 10:28
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 10:28
A voir également:
- Changement d'affectation des parties communes
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Plainte pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
- Décret listant les communes en zone tendue - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
5 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
7 sept. 2017 à 10:28
7 sept. 2017 à 10:28
et oui manifestement la plupart des copropriétaire sont limités intellectuellement dans cette copro
VOUS n'AVEZ Aucune alternative sérieuse au respect du jugement
VOUS n'AVEZ Aucune alternative sérieuse au respect du jugement