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Arbre Acacia voisin [Résolu]

Posez votre question dane63 45Messages postés mardi 8 janvier 2013Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 sept. 2017 à 09:51 par dane63
Bonjour,
Je rencontre un problème avec mon voisin qui est le propriétaire de ce terrain depuis 2012, l'arbre était déjà sur le terrain avant qu'il devienne le propriétaire, moi, je suis propriétaire depuis 1995 l arbre était déjà là, je possède une terrasse en hauteur
Un arbre un acacia, les racines du tronc de l'arbre est sur le terrain de mon voisin l'arbre penche de mon côté puis avec le vent l'arbre se frotte sur le rebord de la terrasse, l'arbre s'est creuser puis s'emboîte dans le rebord de la terrasse surélevé. L'acacia est une hauteur de 10 m les branches envahissent ma terrasse puis les feuilles bouche le chéneau, j'ai la balustrade qui est constamment verte. Maintenant, je voudrais savoir s'il doit couper l'arbre malgré qu'il soit devenu propriétaire en 2012 ? Un article de loi. Si je fais appel à un huissier qui doit payer
merci de votre réponse.
cordialement
dane
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Bonjour, Il faudrait que l'arbre ait été planté à 2m minimum de la limite de propriété c'est le minimum légal, mais ça ne changerait pas grand chose.

Et quoi qu'il en soit, l'arbre ne doit pas du tout dépasser chez vous, donc il doit le tailler.

Par contre, vous pouvez couper les racines à la limite de votre propriété. Ne vous privez pas de le faire, ça affaiblira l'arbre.

Il faut mettre en demeure le voisin soit de couper l'arbre si planté à moins de 2 mètres, peu importe l'âge de l'arbre, et qu'il l'ai acheté ainsi ou non, et peu importe quand vous avez acheté.

Regardez si vous avez une protection juridique avec votre assurance, c'est justement fait pour les litiges entre voisins.

Et s'il ne bouge pas, vous faites intervenir un huissier.

Vous pouvez auparavant essayer la méthode douce : discuter avec cette personne. Si elle est d'un certain âge, vous pouvez lui proposer de lui trouver quelqu'un pour faire le travail, qu'elle devra payer. Parfois, on peut vendre le "bois sur pied), il y a des gens qui en cherchent. Ils viennent couper le bois ou l'arbre entier, ça ne coûte rien, ils font le travail et récupèrent le bois. Il faut mettre une annonce sur LBC.
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En France, les règles dans ce domaine sont expliquées

ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue



Observation à propos du conseil "avisé" ci-dessus : si " l'arbre penche de mon côté puis avec le vent l'arbre se frotte sur le rebord de la terrasse, ", alors " couper les racines à la limite de votre propriété", oui, en effet, " ça affaiblira l'arbre" ... qui finira par tomber contre ou sur la terrasse .....
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Bonjour,

Rendre attentif votre voisin qu'il est responsable, en tant que propriétaire de l'arbre, des dégâts posés par cet arbre (racines qui pourraient déformer une terrasse, s'introduire et boucher des drains, etc...).

Perso, je lui ferais une LRAR polie mais précise le mettant face à ses responsabilités.
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Vous pouvez tenter une rencontre avec un conciliateur de justice..ça ne coûte rien et ça permet très souvent de débloquer les situations, si vous engagez une procédure, il faudra en passer par là avant, alors...
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bonjour,
je vous remercie de vos réponses,
bonne journée
au revoir
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