Arbre Acacia voisin [Résolu]

dane63 50 Messages postés mardi 8 janvier 2013Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 08:19 - Dernière réponse : dane63 50 Messages postés mardi 8 janvier 2013Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 nov. 2017 à 16:24
Bonjour,
Je rencontre un problème avec mon voisin qui est le propriétaire de ce terrain depuis 2012, l'arbre était déjà sur le terrain avant qu'il devienne le propriétaire, moi, je suis propriétaire depuis 1995 l arbre était déjà là, je possède une terrasse en hauteur
Un arbre un acacia, les racines du tronc de l'arbre est sur le terrain de mon voisin l'arbre penche de mon côté puis avec le vent l'arbre se frotte sur le rebord de la terrasse, l'arbre s'est creuser puis s'emboîte dans le rebord de la terrasse surélevé. L'acacia est une hauteur de 10 m les branches envahissent ma terrasse puis les feuilles bouche le chéneau, j'ai la balustrade qui est constamment verte. Maintenant, je voudrais savoir s'il doit couper l'arbre malgré qu'il soit devenu propriétaire en 2012 ? Un article de loi. Si je fais appel à un huissier qui doit payer
merci de votre réponse.
cordialement
dane
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50Messages postés mardi 8 janvier 2013Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention

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Bonjour, Il faudrait que l'arbre ait été planté à 2m minimum de la limite de propriété c'est le minimum légal, mais ça ne changerait pas grand chose.

Et quoi qu'il en soit, l'arbre ne doit pas du tout dépasser chez vous, donc il doit le tailler.

Par contre, vous pouvez couper les racines à la limite de votre propriété. Ne vous privez pas de le faire, ça affaiblira l'arbre.

Il faut mettre en demeure le voisin soit de couper l'arbre si planté à moins de 2 mètres, peu importe l'âge de l'arbre, et qu'il l'ai acheté ainsi ou non, et peu importe quand vous avez acheté.

Regardez si vous avez une protection juridique avec votre assurance, c'est justement fait pour les litiges entre voisins.

Et s'il ne bouge pas, vous faites intervenir un huissier.

Vous pouvez auparavant essayer la méthode douce : discuter avec cette personne. Si elle est d'un certain âge, vous pouvez lui proposer de lui trouver quelqu'un pour faire le travail, qu'elle devra payer. Parfois, on peut vendre le "bois sur pied), il y a des gens qui en cherchent. Ils viennent couper le bois ou l'arbre entier, ça ne coûte rien, ils font le travail et récupèrent le bois. Il faut mettre une annonce sur LBC.
Bonjour
Si vous coupez les racines en limite de votre propriété, est-il possible de couper soi même les branches qui dépassent sur votre terrain ?
Merci de votre reponse
Marley > Toyitita - 27 oct. 2017 à 15:38
Non, vous ne pouvez pas couper les branches, uniquement les racines.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 09:59
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En France, les règles dans ce domaine sont expliquées

ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue



Observation à propos du conseil "avisé" ci-dessus : si " l'arbre penche de mon côté puis avec le vent l'arbre se frotte sur le rebord de la terrasse, ", alors " couper les racines à la limite de votre propriété", oui, en effet, " ça affaiblira l'arbre" ... qui finira par tomber contre ou sur la terrasse .....
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ginto5 7913 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 11:26
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Bonjour,

Rendre attentif votre voisin qu'il est responsable, en tant que propriétaire de l'arbre, des dégâts posés par cet arbre (racines qui pourraient déformer une terrasse, s'introduire et boucher des drains, etc...).

Perso, je lui ferais une LRAR polie mais précise le mettant face à ses responsabilités.
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Vous pouvez tenter une rencontre avec un conciliateur de justice..ça ne coûte rien et ça permet très souvent de débloquer les situations, si vous engagez une procédure, il faudra en passer par là avant, alors...
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dane63 50 Messages postés mardi 8 janvier 2013Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 09:51
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bonjour,
je vous remercie de vos réponses,
bonne journée
au revoir
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dane63 50 Messages postés mardi 8 janvier 2013Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 13:39
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bonjour, a tous merci de vos réponses
Je viens de téléphoner à mon assurance juridique
Elle me dit que l'arbre acacia à 30 ans, je ne peux demander de le couper, l'arbre doit me porter préjudice
Le rebord de ma terrasse doit être endommagé pour lui demander de couper l'arbre
Les feuilles qui tombent sur la terrasse quand il pleut cela devient une patinoire puis dans les l'escaliers pour descendre de mon domicile,
l'assurance me dit que je dois passer le balai ainsi le nettoyage du cheneau à moi de le faire cela me regarde cela étant chez moi
Je n'ai pas le droit de couper les branches qui viennent sur ma terrasse. Délais des 30 ans. Des branches mortes tombent sur la terrasse, merci, la pluie alourdie les branches, je les prends en pleine figure merci. Je ne dois rien couper.
Autre

Par contre le propriétaire de cet arbre possède un arbre fruitier mirabelle dans son jardin les 2,20 mètres sépare notre terrain, quand il secoue l'arbre pour récolter les mirabelles mon terrain puis la montée des escaliers, j'ai des mirabelles des feuilles, quand je me rends à mon domicile tout est pourri, je glisse, je trouve cela très dangereux, l'assurance me dit, je dois balayer, mais je peux couper les branches qui viennent chez moi. Car il n'a pas 30 ans. S'il l'arbre est à 2 mètres de mon escalier, j peux lui demander de tailler l'arbre d'une hauteur de 2 mètres

Je ne comprends pas moi personnellement, je posséderai un arbre fruitier par respect de mon voisin, je donne un coup de balai, chez lui en lui mettant un courrier dans sa boite aux lettres pour avoir causé des salissures chez lui. Communiquer.
Sartre : L’enfer, c’est les autres
bonne journée
dane
Votre assureur est un âne...il vous est interdit de couper les branches qui surplombent votre terrain, que l'arbre ait 30 ans ou moins, vous n'en avez pas le droit.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 14:18
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Votre assureur est un âne (bis).
" S'il l'arbre est à 2 mètres de mon escalier, " : NON !

La mesure d'une implantation conforme au code civil est la limite de propriété, pas l'escalier ou la véranda ou le pot de géraniums !
Relire à ce sujet le lien donné par votre serviteur le 22 septembre !

Par ailleurs, si vous ne pouvez en effet pas couper les branches, vous pouvez mettre votre voisin en demeure de le faire lui - même par recommandé + AR sur la base de l'article 673 du code Civil >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DC7B0DDB8274A30342E2618063A03FD4.tplgfr36s_3?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20171110&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Et puisque cet article dit clairement que "Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible" le fait qu'un ou des arbres aient plus de trente ans n'est nullement un obstacle !


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dane63 50 Messages postés mardi 8 janvier 2013Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 16:24
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je vous remercie , bonne fin de journée
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