A voir également:
- Mon patron ne veut pas payer les prud’homme ( apprenti
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Mon patron ne me paie pas - - Rémunération et paye
- Je ne peux pas payer les frais de notaire succession - Forum Donation-Succession
- J'ai perdu au prud'homme contre mon employeur ✓ - Forum litiges
- Comment ne pas payer dommages-intérêts - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
5 oct. 2017 à 20:44
5 oct. 2017 à 20:44
si la société n'a rien
difficile de saisir
il existe en effet la possibilité de faire fermer la société
soit le gérant, n'aura pas envie et finira par payer
soit la société sera fermée
lors d'une fermeture de société, les AGS peuvent prendre en charge une partie des salaires impayés par la société.
difficile de saisir
il existe en effet la possibilité de faire fermer la société
soit le gérant, n'aura pas envie et finira par payer
soit la société sera fermée
lors d'une fermeture de société, les AGS peuvent prendre en charge une partie des salaires impayés par la société.
7 oct. 2017 à 00:26
Modifié le 7 oct. 2017 à 11:12
Si vous ne payez pas l'huissier, le jugement restera dans un tiroir...et vous aurez fait tout ça pour rien.
En payant, vous aurez la possibilité d'assigner en liquidation judiciaire...soit votre ex-patron paie et il continue d'exister, soit il ne paie pas, est déclaré en liquidation et son entreprise disparait.