Problème de locataires

FroissardDupont 2 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:40 - Dernière réponse : djivi38 14274 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 oct. 2017 à 18:45
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue à une famille. En cours d'année (mai), ma fille me fait savoir qu'elle souhaiterait habiter ce logement dès le début de l'année suivante (au 01/01/2018) avec son ami. Je fais donc un courrier à mes locataires (rec avec AR) le 25 juin 2017 pour le leur signaler (cette date là correspond d'ailleurs à la fin d'un bail de 3 années). L'ami de ma fille terminait ses études et passait un examen à la fin de l'année scolaire (juillet). Ayant réalisé une scolarité brillante, il ne devait s'agir que d'une formalité. Hélas, il ne l'a pas eu (121.5 pt, il en fallait 122). Il a donc cherché à savoir ce qui c'était passé, ce qui a pris qq temps. Suite à cet imprévu, ma fille a décidé de ne pas prendre le logement. Je pensais donc prévenir les locataires qu'ils pouvaient donc continuer d'occuper le logement. Le 2 octobre, je reçois un SMS de leur part me disant qu'ils quittaient la maison le 1er novembre.
Je les ai appelé pour leur signifier qu'ils pouvaient rester. Ils ne veulent rien savoir et me menace d'envoyer l'affaire au tribunal car s'ils ne restent pas, je vais louer à une autre personne lambda et je n'en ai pas le droit.
Que me conseiller-vous?
Merci
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2Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention

3 réponses

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djivi38 14274 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:53
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Utile
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bonjour,

"Je fais donc un courrier à mes locataires (rec avec AR) le 25 juin 2017 pour le leur signaler (cette date là correspond d'ailleurs à la fin d'un bail de 3 années)"

merci de nous dire :
- date de signature du contrat de location et/ou "date d'effet" si différente
- date de réception de votre R+AR de congé pour reprise

Cdt.

FroissardDupont 2 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 18:16
La signature du contrat a eu lieu le 14/11/2011 et la date d'effet le 01/01/2012.
La date de réception du R+AR est le 24/06/2017
Cdt
djivi38 14274 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > FroissardDupont 2 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 18:45
merci.
Donc votre congé a bien été donné dans les temps (même si location "en vide") puisqu'il fallait - pour que votre congé soit valable - que la réception soit avant le 1°/7/2017. Donc pas question de jouer là-dessus... hélas pour vous.
Il ne reste plus qu'à votre fille (laquelle est bien mentionnée sur votre congé comme reprenant le logement ?) de venir réellement y habiter - en résidence principale - ou à vous de subir l'assignation du locataire sortant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362

Cdt.
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