Rupture contrat exclusif [Résolu]

Marilou - 11 oct. 2017 à 13:56 - Dernière réponse : djivi38 14286 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 17:37
Bonjour.

J'ai signé un mandat exclusif de vente avec la clause de fixation de la durée du paragraphe de la clause pénale stipulée au verso de 6 mois.Sachant que j'ai signé ce mandat le 17 juillet 2017 quand est-ce que je pourrais le dénoncer ?.

Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
djivi38 14286 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 11/10/2017 à 17:38
0
Utile
bonjour,

voir sur votre contrat le délai de résiliation (préavis).

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Commenter la réponse de djivi38
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une