Quelles personnes de la famille autorisées à une succession ?

ShinjMy123 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017 - Modifié le 13 oct. 2017 à 16:34
 ShinjiMy123 - 21 oct. 2017 à 10:57
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai cherché une référence au sein du Code civil ou dans un texte issu de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'héritage et la succession concernant les personnes autorisées lors de la présentation, de l'explication et de l'exécution de la succession.

J'ignore s'il y a un vide juridique sur la question suivante : en cas de décès des deux parents ou grands-parents, quelles sont les personnes de la famille à être autorisées à participer aux étapes de succession ?
- Uniquement les descendants directs des défunts à savoir enfants et petits-enfants ? Ou les conjoints des descendants directs - oncles ou tantes voire conjoints des cousins et cousines - peuvent être de la partie ?

D'autre part, à la question suivante:
- Est-il possible sous réserve de la formulation écrite ou orale auprès du notaire (est-elle la personne compétente pour accéder à cette demande ?) d'un ou plusieurs descendants d'interdire la présence des dits conjoints des autres descendants directs aussi bien frères et soeurs ou cousins et cousines germains (entendus issus de l'union des parents ou des grands-parents concernés) lors des étapes de la succession et ne reste dès lors qu'uniquement les descendants directs ?

Ces paragraphes du Code Civil ou/et de la jurisprudence existent-ils ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous aurez accepté de consacrer à cette problématique et vous souhaitant une bonne fin de journée.

1 réponse

Bonjour
Les personnes qui ont droit à être reçues par le notaire lors de la liquidation de la succession sont les héritiers et éventuellement les légataires étrangers à la succession s'il y en a.
Ces termes sont à interpréter stricto sensu.il s'ensuit que les gendres et les brus, ainsi que les époux d'autres héritiers tels que cousins neveux, n'ont pas vocation à être reçus par le notaire lors des réunions relatives à la succession.
Cependant, le notaire peut autoriser les époux des héritiers à assister à ces réunions, étant toutefois rappelé qu'ils ne sont que" tolérés".
il ne faut pas oublier que dans de nombreux cas où il y a des litiges entre héritiers, ce sont biens souvent ces "pièces rapportées" qui attisent
les différends.
Bien entendu, un héritier peut refuser la présence de l'époux d'un autre héritier et le notaire devra donner suite à cette demande.
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ShinjiMy123
21 oct. 2017 à 10:57
Parfait ! Merci grandement !
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