Mur de soutien , rétractation compromis de vente

razlebol2017 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017 - 18 oct. 2017 à 22:02
 ;; - 19 oct. 2017 à 10:04
Bonjour,
Pouvez vous s'il vous plait nous éclaircir sur un litige qui nous tracace .
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison .
La terrasse de cette maison est retenue par un mur de soutien d' environ 1m20 ,
nos vendeurs nous avaient affirmé que la limite de propriété était ce mur , puisque s'agissant d'une maison ancienne les bornes ne sont plus visibles .
En retournant à la maison , la voisine nous apprend qu' en fait le mur qui est ancien est construit sur sa propriété et qu'elle en est la propriétaire .
De plus en interrogeant le vendeur il reconnait avoir construit une bordure de terrasse en prenant appui sur le mur sans avoir demandé l' accord à cette dame. il reconnait également que le mur est à elle.
En aucun cas ses informations nous ont été divulguées avant la signature du compromis. Le vendeur en convient.
Pour lui cela fait des années que c'est ainsi et qu' il n'y a aucun risque malgré sa mésentende avec la voisine .
Pour nous c' est un véritable problème , si la voisine décide de détruire le mur, si le mur s' écroule (et la terrasse avec) etc ...
Les choses étant si peu claires en aucun cas nous aurions envisagé d'acheter cette maison si nous l'avions su au départ.
Nous considérons alors que ce problème nous a été caché .
Maintenant notre enthousiasme est mis à mal et notre confiance disparue , nous envisageons de renoncer à cet acquisition mais le délai de rétraction est passée .
Notre notaire a pris la chose au sérieux et cherche des solutions . ..
Si nous renonçons à cette acquisition quelle est la procédure, lettre recommandée etc .... et devrons nous nous acquitter de la pénalité prévue au titre des dommages et intérêts ou pouvons nous envisager que ces faits fassent partie d'une clause de non respect des conditions de vente (vice cachée etc.... . )
Je vous remercie beaucoup de l'attention que vous porterez à notre requête .

1 réponse

Bonjour
iles très difficile de se prononcer sans bien connaitre les lieux - en principe un mur de soutien sert à soutenir des terres et non une terrasse.
Mais sur le principe du compromis:
1/ Le vendeur est d'accord pour annuler le compromis. Avec ou sans dédommagement? A négocier
2/ Le vendeur ne veut rien savoir ou vous ne trouvez pas d'accord: seul le juge peut annuler le compromis. donc recours en justice.
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