Compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l'étranger

René - 10 nov. 2017 à 19:49
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 nov. 2017 à 20:34
Bonjour,

Dans la réglementation sur la déclaration des comptes bancaires à l'étranger, comment faut-il comprendre l'expression 'compte bancaire ouvert, utilisé ou clos dans l'année', en particulier le terme 'ouvert' signifie-t-il :

- compte ayant fait l'objet d'une ouverture au cours de l'année n, ou

- compte qui se trouvait déjà ouvert durant l'année n (auquel cas cela ferait double emploi avec 'utilisé' et il aurait suffi de stipuler 'compte ouvert ou clos dans l'année') ?

Merci à tous,
René

1 réponse

djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
10 nov. 2017 à 20:34
bonsoir,

je dirais : compte ouvert à la date où c'est écrit; sinon il y aurait "ouvert à telle date"...

un compte bancaire peut parfaitement être ouvert ET non utilisé.
Cdt.
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