Imposition
Brigitte DORANGE
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12 nov. 2017 à 09:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 nov. 2017 à 10:28
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flocroisic
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12 nov. 2017 à 10:28
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Bonjour
Il conviendra de le declarer sur l'imprimé de don manuel n°2735.
Vous avez un abattement de 7967 €.
Le solde est imposable aux droits d'enregistrement au taux de 55%
Il conviendra de le declarer sur l'imprimé de don manuel n°2735.
Vous avez un abattement de 7967 €.
Le solde est imposable aux droits d'enregistrement au taux de 55%
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