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Inondation Eaux de ruissellement forêt domaniale

Posez votre question Berthie 27Messages postés lundi 27 mai 2013Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 nov. 2017 à 19:07 par berthie
Bonjour
Suite aux fortes pluies de ce week end mon terrain se trouve une fois de plus raviné et inondé par les eaux pluviales qui sont canalisées dans un fossé parallèle à la route forestière qui surplombe ma propriété. Ce fossé communique avec un aqueduc qui traverse la route et déverse l’eau chez moi.
Est ce normal que je subisse ce désagrément ?
Bien cordialement.
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Depuis quand date le fossé et l'aqueduc
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Depuis très longtemps mais je ne connais pas la date exacte.
dd- 13 nov. 2017 à 12:09
Donc a l'époque sa avais été accepté par les propriétaires
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je ne sis pas ?
toujours est il que je vais contacter l'ONF pour voir si une solution existe mais j'aurais aimé savoir avant ce que dit la législation sur le sujet.
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