Ré évaluation de biens/somme d'argent lors d'une succession
Cassiopee2017
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2 réponses
roudoudou22
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29 nov. 2017 à 08:06
29 nov. 2017 à 08:06
Que pensez vous de cette situation?
Au plan civil, l'immeuble doit être rapporté à la succession pour sa valeur actuelle dans l'état ou il se trouvait au jour de la donation.
La somme d'argent est également rapportée pour son montant converti en euros.
Au plan fiscal, tout dépend des dates de chacune des donations.
de m'engager dans de longues démarches et des frais pour cette ré-évaluation.
Pour l'estimation cela peut aller assez vite, il est souhaitable de s'en remettre à des experts fonciers.
Maintenant en cas de désaccord avec votre soeur sur la valeur estimée ça peut compliquer un peu la suite.
Il serait opportun de faire une expertise judiciaire contradictoire afin qu'elle soit opposable aux parties en cas de litige.
Au plan civil, l'immeuble doit être rapporté à la succession pour sa valeur actuelle dans l'état ou il se trouvait au jour de la donation.
La somme d'argent est également rapportée pour son montant converti en euros.
Au plan fiscal, tout dépend des dates de chacune des donations.
de m'engager dans de longues démarches et des frais pour cette ré-évaluation.
Pour l'estimation cela peut aller assez vite, il est souhaitable de s'en remettre à des experts fonciers.
Maintenant en cas de désaccord avec votre soeur sur la valeur estimée ça peut compliquer un peu la suite.
Il serait opportun de faire une expertise judiciaire contradictoire afin qu'elle soit opposable aux parties en cas de litige.
Cassiopee2017
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29 nov. 2017 à 09:37
29 nov. 2017 à 09:37
Merci de votre réponse rapide!
Une question demeure cependant, je n'ai pas bien compris: "La somme d'argent est également rapportée pour son montant converti en euros.
C'est à dire que cette somme d'argent n'est pas ré-évaluée? Lors de l'expertise seront opposés 60000 euros/400000Fr et la valeur actuelle du bien, dans l'état de l'époque?
Merci d'avance!
Une question demeure cependant, je n'ai pas bien compris: "La somme d'argent est également rapportée pour son montant converti en euros.
C'est à dire que cette somme d'argent n'est pas ré-évaluée? Lors de l'expertise seront opposés 60000 euros/400000Fr et la valeur actuelle du bien, dans l'état de l'époque?
Merci d'avance!
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