Votes en Assemblée Générale d'une copropriété

Albert-Schuler 8 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 23:15 - Dernière réponse : andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 17:44
Bonjour, Je fais partie d'une indivision de 4 enfants détenant 449/1000èmes des tantièmes de l'immeuble. Si lors d'un vote 1 des 4 enfants n'est pas d'accord avec les 3 autres, les 3 qui sont d'accord ne détiennent-ils que les trois quart des 449/1000èmes pour faire valoir leur avis sur une question au vote?
Ou les 3 membres de l'indivision de 4 l'emportent-ils et font valoir la totalité des 449/1000èmes lors du vote de la question en assemblée ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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8Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

15 réponses

Répondre au sujet
andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 23:47
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Utile
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L'indivision est un copropriétaire unique aux tantièmes indivisibles !
Vous devez vous mettre d'accord et le représentant de l'indivision doit ensuite voter comme un seul homme (ou femme) !
Albert-Schuler 8 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention > rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 11:13
oui il y a mésentente pour désigner le mandataire commun.Je n'accepte pas toujours les décisions prises par le membre de l'indivision qui est syndic non pro.Si il est aussi Mandataire de l'indivision, il a trop de pouvoirs et ses décisions ne satisfont pas toujours tous les membres de l'indivision.En fait tous les membres de l'indivision, vu qu'ils ont presque la moitié des tantièmes de l'immeuble, assistent aux AG et donnent leurs avis.
Comment me défendre ?
Merci
cordialement
andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 11:23
Sortir de l'indivision ?
Albert-Schuler 8 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention > andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 13:22
cela ne résoudrait rien. Un des 4 membres de l'indivision souhaite déjà sortir de l'indivision et l'a dit au notaire.
rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > Albert-Schuler 8 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 15:35
il y a combien de copros dans cet immeuble ?
Albert-Schuler 8 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention > rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 11:09
5 copros dont 1 indivision dont je fais partie qui représente 449/1000èmes.
J'aimerais pouvoir être le Mandataire de l'indivision car les membres de l'indivision ne sont souvent pas d'accord.
Merci
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rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 07:21
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Utile
Bonjour,

Je plussoie André
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rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 16:46
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Utile
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pas d'autres moyens de vous faire désigner par vos co-indivisonnaires... si l'indivision ne parvient pas à en nommer un, le syndic demandera au juge (à vos frais, bien sur)
andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:44
Le syndic c'est justement le mandataire contesté actuel de l'indivision !!!

L'indivision doit se mettre d'accord, si elle n'y arrive pas c'est le juge qui décide.
Ensuite, seul le mandataire peut ensuite représenter l'indivision et accessoirement être syndic...
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