Lègue après décès

Calou - 5 déc. 2017 à 20:53 - Dernière réponse : condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 21:02
Bonjour,
Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon Fils en pleine propriété aprés mon décès
Es ce que cela est possible ?
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1 réponse

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condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 21:02
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Utile
Es ce que cela est possible ?
Bien sûr puisqu'il est votre héritier présomptif.
Que vient faire votre PACS dans cette affaire ?
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