Vente terrain

lobidia - 6 déc. 2017 à 10:34 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 déc. 2017 à 15:50
Bonjour,
Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation
Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la vente
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23979 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 11:00
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Utile
Puis je vendre ce terrain
Avec l'accord de votre mère.

et à qui appartient l'argent de la vente
Le notaire procédant à la vente en répartira le produit entre vous et votre mère dans des proportions correspondant aux droits personnels de chacun dans la propriété de ce terrain.
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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 15:50
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Utile
Bonjour
Vous pouvez vendre ce qui vous appartient c'est à dire la seule nue propriété (dont personne en voudra en pratique)


En accord avec votre mère vous pouvez vendre la totalité - dans ce cas le notaire remet à chacun de vous la valeur de son droit (et taxe chacun sur son éventuelle plus value)

Je précise qu'il n'existe pas de procédure pour obliger un usufruitier à céder son droit
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