Chemin privé allanr d'un route à un chemin rural

guillaume - 6 déc. 2017 à 15:05 - Dernière réponse :  YVOTHEMAR
- 6 déc. 2017 à 16:25
Bonjour, notre propriété enclavée est traversée par un chemin (3propriétaires successifs dont nous au centre) qui vient de la départementale pour terminer sur un chemin rural. Le dernier propriétaire dont la propriété est traversée par ce chemin en interdit l'accès . il a mis une chaine de chaque coté. Il est donc impossible d'aller sur ce rural depuis la départementale. Est-il dans son droit ?
Dans l'attente d'une réponse, nous vous remercions
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Bonjour.
Voyez l'acte d'acquisition. Normalement il y est question de servitude, non ?
Comment accédez-vous à votre propriété depuis que ce voisin a installé des chaines de part et d'autre, sur le chemin ?
Cordialement.
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