Prejudice morale et medical
jean12
-
7 déc. 2017 à 09:09
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 7 déc. 2017 à 12:17
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A voir également:
- Prejudice morale et medical
- Préjudice - Guide
- Préjudice moral cambriolage - Forum Consommation
- Personne morale exemple - Guide
- Échafaudage devant commerce et préjudice commercial - Forum Immobilier
- Préjudice moral sur personne handicapée ✓ - Forum litiges
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7 déc. 2017 à 12:17
7 déc. 2017 à 12:17
Bonjour,
Si je vous comprends bien, les bruits qui vous dérangent sont ceux liés à des travaux ?
Il s'agit alors de troubles du voisinage. Si ces troubles sont considérés comme "anormaux", des recours vous sont ouverts devant les juridictions civiles. il faudra déterminer et prouver en quoi ces nuisances sont supérieures à ce qui doit être toléré (en fonction du lieu, de l'activité, du moment de la journée, du niveau de décibels, etc).
Je vous invite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
Si je vous comprends bien, les bruits qui vous dérangent sont ceux liés à des travaux ?
Il s'agit alors de troubles du voisinage. Si ces troubles sont considérés comme "anormaux", des recours vous sont ouverts devant les juridictions civiles. il faudra déterminer et prouver en quoi ces nuisances sont supérieures à ce qui doit être toléré (en fonction du lieu, de l'activité, du moment de la journée, du niveau de décibels, etc).
Je vous invite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
La législation juridique et financière évolue en permanence...