Prejudice morale et medical

jean12 - 7 déc. 2017 à 09:09 - Dernière réponse : Juristetudiant 80 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 12:17
Bonjour,
Suite a la demolition d un immeuble mi-toyen avec mon logement depuis 2 mois les-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage bruit] est insupportable je suis dans l obligation de suivre un traitement medical .
Quelles indemenisation ai je droit ?
Merci
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1 réponse

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Juristetudiant 80 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 12:17
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Utile
Bonjour,

Si je vous comprends bien, les bruits qui vous dérangent sont ceux liés à des travaux ?

Il s'agit alors de troubles du voisinage. Si ces troubles sont considérés comme "anormaux", des recours vous sont ouverts devant les juridictions civiles. il faudra déterminer et prouver en quoi ces nuisances sont supérieures à ce qui doit être toléré (en fonction du lieu, de l'activité, du moment de la journée, du niveau de décibels, etc).

Je vous invite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
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