Droits de succession , "droits à acquitter" vente maison

lol22000 2 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 20:34 - Dernière réponse : condorcet 24330 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 janv. 2018 à 15:02
Bonjour, je suis actuellement en conflit avec ma mère , qui à refait surface après une cavale de 14 mois (interpellation pour vol à la tire) , Elle est partie de chez elle suite à des soucis financiers pas énormes mais quelques dettes restent et les créanciers attendant;

lors de son hospitalisation en Hp conseillée par son médecin , la famille et conseillée tout de mème par la police, elle est en contact avec une assitance sociale à la clinique Hp qui lui a mis en place un dossier de surendettement . je suis fils unique , mon père décédé en 2009 , je n'ai rien demandé au décès et ma mère à tout "liquidé" il y avait divers livret , biens , ect.. et de plus s'est endettée. Elle souhaite vendre la maison , un peu forçée pour s'en sortir , elle m'a jeté malgré tout nos efforts pour la retrouver , l'aider . Vu la tournure des choses je souhaite réclamer mes "droits à acquitter " si nous vendons la maison qui à une valeur . est ce que je peux réclamer ceci ou dois je m'en tenir à 60% de la 2ème moitié? j'ai fait une demande de curatelle (encore une audition la semaine prochaine) pour l'instant sans résultat malgré le dossier lourd , enquette de gendarmerie à la clef. je veux donc sauver ce qui à a sauver , car selon ces dire elle recommencera . Je peux dans le cas le plus péssimiste m'opposer à la vente?

meric d'avance
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5 réponses

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condorcet 24330 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 20:50
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Utile
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Je peux dans le cas le plus pessimiste m'opposer à la vente?
Dans un premier temps, vous devez faire ce que vous n'avez certainement pas fait depuis le décès, de confier le règlement de la succession de votre père afin de connaître l'étendue de vos droits et ceux de votre mère.

Il est fort probable qu'elle en détienne plus que vous si l'on ajoute à sa part de moitié dans la communauté ceux qu'elle a recueillis dans la succession de son époux.

Si l'accumulation des dettes qu'elle a pu contracter la conduit à vendre cette maison, il vous sera difficile de vous y opposer si ce n'est en acquérant vous-même les droits de votre mère .

Mais si cette vente à un tiers devait se produire malgré tout, vous ne perdriez rien.
Le produit de la vente serait versé à votre mère et à vous-même, chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
lol22000 2 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 21:01
Je détient la déclaration de succession , sur la mention "droits à acquitter " la somme me revenant est supérieur, mais c'est juste en nu propriété.
elle est en usufruit , ne déclare pas user de la donation entre époux , et ne vouloir bénéficier que des dispositions de l'article 757 savoir totalité usufruit.
je détiens également la déclaration "n'a donné lieu au paiement d'aucun droit" (impots)
ces dettes sont minimes par rapport à la valeur de la maison environ 10%,
pour résumé : sur 100euros = elle a 70 et moi 30 ? si c'est çà je dois tout faire pour m'opposer , elle a une retraite .
condorcet 24330 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention > lol22000 2 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 21:20
la somme me revenant est supérieur, mais c'est juste en nu propriété.
Mais votre mère détient l'usufruit sur la moitié seulement de cette maison, et la pleine propriété sur l'autre moitié.

si c'est çà je dois tout faire pour m'opposer , elle a une retraite .
Peu importe qu'elle bénéficie d'une retraite.
Vous êtes dans l'indivision avec elle.
Donc tout a fait le droit de vous apposer à la vente pour acquérir ses droits vous-même.
Bonjour, une question : qu'est ce que je risque si la maison est hypothéqué mème pour 10% de dettes de sa valeur? une autre : quel sont mes droits et devoirs sur les charges (impots taxes, entretien?) de la maison en sachant que ma mère à l'usufruit en totalité
condorcet 24330 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention > lol22000@ - 5 janv. 2018 à 15:02
qu'est ce que je risque si la maison est hypothéqué mème pour 10% de dettes de sa valeur?
De payer les dettes.

une autre : quel sont mes droits et devoirs sur les charges (impots taxes, entretien?) de la maison en sachant que ma mère à l'usufruit en totalité
Les impôts locaux seront à la charge de l'usufruitière ainsi que les travaux d'entretien,
les gros travaux vous incombant.
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