Vente maison après séparation

Mychou0906 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 14:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 sept. 2018 à 16:12
Bonjour,

Nous sommes séparés depuis maintenant 4 mois avec le père de mon fils (3 ans). Nous étions pacsé et nous avons fait la demande de dissolution de PACS, qui nous avons d'ailleurs reçu l'accusé réception de celui-ci.
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle (50/50) qui est désormais en vente. Nous pouvions mettre les prêts en "Standby" sur une durée maximale de 1 an. C'est ce que nous avons fait.
Depuis, j'ai trouvé un appartement et je déménage le 20/10/2018.
Il me semblait "logique" que mon ex conjoint quitte également la maison à cette date ou dans la foulée hors il refuse de partir de la maison tant que la maison n'est pas vendue.
Que dois-je faire pour le faire partir de la maison ?
Je ne trouve pas ça normal qu'il reste dans la maison étant donné que la maison ne se paye plus (prêts en Standby). Qu'en pensez-vous ?
Puis-je lui demander des indemnités d'occupation le temps qu'il ne déménage pas et occupe la maison ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 sept. 2018 à 16:12
Bonjour
Vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation (moitié d'un loyer).Mais vous ne pouvez pas l'empêcher de rester dans la maison le temps qu'elle se vende. Au contraire, il vaut mieux que la maison soit occupée.
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