Problèmes changement de taux après délai compromis de vente
RésoluDjamyB77 - 29 mai 2023 à 19:54
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5 réponses
9 févr. 2023 à 22:30
bonsoir
Vous référer à la clause d'obtention de prêt de votre compromis, elle est pourtant explique : montant, taux max et durée sont spécifiés
s'ils ne correspondent pas , vous pourrez refuser l'offre et ne devrez rien
relisez votre compromis et revenez vers nous
Bonjour. J'ai réussi à annuler la vente sans aucun frais mais c'était limite.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé pour tout les conseils et pour leur patience. Maintement que je connais un rayon, je reste dans la "communauté" pour peut-être, un jour aider à mon tour. Bien cordialement.
9 févr. 2023 à 22:44
Merci pour votre retour.
Sur le compromis de vente tout est stipulé concernant la clause d'obtention.
Le montant du prêt est de 209000€ Il est ramené à 202000€ Donc je doit trouvé plus de 7000€.
Le taux max est bien de 2,20% et l'offre de prêt est à 2,45%
Pensez-vous que je puisse faire valoir mes droits et demander que soient respectées les conditions du compromis de vente? Je ne tiens pas spécialement à annuler la vente, ça serait dommage et les vendeurs ne méritent pas tout ça.
Modifié le 9 févr. 2023 à 22:51
Vous ne pourrez pas forcer la banque à accéder à vos conditions si c'est la seule offre de prêt formellement reçu
Comme indiqué, votre échappatoire serait que le financement demandé, respectant les termes de votre compromis, soit refusé. et vous retirer de la vente sans perdre vos 10%
10 févr. 2023 à 00:10
excellente réponse
Bonjour et Merci pour votre aide.
Il faut savoir que tout ceci se passe après le délai prévu dans dans le compromis de vente.
Refuser l'offre sous prétexte que les conditions stipulées sur le compromis de vente ne sont pas respectées, n'y-a t-il pas un risque de se voir réclamer les 10%.
Faut-il se rapprocher du notaire pour clarifier tout ça?
10 févr. 2023 à 09:15
devant votre angoisse je ne comprends pas que vous n'ayez pas encore posé la question au notaire en allant le voir
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
14 févr. 2023 à 21:18
Bonsoir
Je vais être caustique ( c'est un peu ma marque sur le forum) mais vous devenez agaçant à gémir comme ça
Que voulez-vous vraiment ?
acheter ?: acceptez l'offre de la banque si vous le pouvez et trouvez les 7000 € qui manquent, la banque ne reviendra pas sur ses positions
ne pas faire de la peine au vendeur ? payez les 10 %
ne plus acheter ? produisez l'offre de prêt et dites que vous la refusez car les conditions sont supérieures aux clauses suspensives , aussi vous reprenez votre liberté et vous ne devez rien
le fait que les délais soient dépassés n'entrent pas en ligne de compte, le vendeur devait réagir en vous envoyant les recommandés en temps et en heure, hors il n'a rien fait ....
Sil réclame les 10 % et refuse de vous rembourser votre dépôt de garantie, il ne pourra pas remettre son bien en vente
la législation et les jurisprudences sont très subtiles, et si le vendeur n'accepte pas les termes de votre refus, un avocat vous aidera à rédiger le bon document qui lui fera entendre raison
il est temps de vous décider et d'arrêter de gémir
16 févr. 2023 à 10:15
Bonjour.
Je n'ai fait que demander de l'aide. Je suis dans une position inconfortable.
Hormis les 10000€ d'apport en sus, il faut rajouter les intérêts supplémentaires estimés à 12000€. Total: 22000€.
Tout ça parcequ'un conseiller n'a pas fait son travail ou a laissé trainer le dossier parceque ça l'arrangait bien.
Je vais annuler la vente et pour ça je suis en négociation avec le notaire et le vendeur.
Hors de question que je me laisse berner sans réagir. D'ou ma présence dans ce forum.
Toute aide sera la bienvenue.
Mais de grace, comme je n'oblige personne à me répondre, évitez moi toute remarque désobligeante.
Merci à tous et à toutes et excellente journée.
17 févr. 2023 à 21:28
Je vais annuler la vente et pour ça je suis en négociation avec le notaire et le vendeur.
Il n'y a rien à négocier, vous n'avez compris les réponses ?
17 févr. 2023 à 22:09
Donc pour vous j'ai la possibilité d'annuler juste avec un courrier recommandé?
Ok je n'avais pas compris vos réponses. Désolé.
Et encore MERCI
2 mars 2023 à 21:54
revenez vers nous si besoin
4 mars 2023 à 15:09
Bonjour.
Au dernier message, le notaire m'informe que les vendeurs veulent garder les 3000€ (sous séquestre) en dédommagement. J'ai refusé son offre. J'attends la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2023 à 14:03
Bonjour et merci pour votre information.
Toutefois comment je pourrais être sûr qu'il n'ait pas de souci et que le notaire ou le vendeur ne me réclame les 10% ?
Est-ce un droit inscrit dans le marbre (la loi) ou c'est à moi de négocier avec le vendeur?
13 févr. 2023 à 16:02
Toutefois comment je pourrais être sûr qu'il n'ait pas de souci
.
Relisez votre compromis, vous comprendrez que si vous avez une offre supérieure à ce qui est noté en clauses suspensives, vous n'êtes pas pas obligé d'accepter
13 févr. 2023 à 17:32
En effet c'est bien clair sur le compromis de vente. Le taux n'est pas respecté et l'apport est supérieur à ce qui était prévu.
Il est bien précisé que le non respect des condtions (taux maxi, montant de l'apport et durée) peuvent permettre à l'acheteur d'annuler la vente sans aucun frais.
Il ne me reste plus qu'à voir la réaction du notaire et du vendeur.
Résultat de ces entretiens dans les prochains jours.
13 févr. 2023 à 19:42
oui revenez vers nous pour la suite , ce serait sympa
Modifié le 14 févr. 2023 à 17:48
Vis à vis de la banque seule l'offre de prêt écrite fait foi. Vous n'avez aucun engagement écrit de la banque respectant le taux discuté avec elle donc il sera inutile de les poursuivre sur ce point.
Votre litige s'il y en a est entre vous et l'acheteur.
Le point important pour vous maintenant est de savoir si le délai de présentation de l'offre était extinctif (en relisant votre compromis), c'est à dire si le délai pour que la vente se fasse était ferme ou constituait en fait un point de départ pour le vendeur à vous obliger à exécuter la vente. Je ne suis pas expert sur ce point mais si le compromis n'est pas clair sur les délai et que le vendeur ne vous a pas mis en demeure, il y a peut être une voie possible de défense. A voir si cela s'applique sur le délai de fourniture de l'offre. (a voir avec d'autres de ce forum)