Intervention notaire dans le cadre de l'assurance vie
Alex-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023 - 11 mars 2023 à 16:08
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2 réponses
11 mars 2023 à 10:27
Bonjour
.
L'appréciation de la clause bénéficiaire relève exclusivement de l'assureur (et leurs juristes).
En cas de désaccord, il est possible d'entamer une action judiciaire.
11 mars 2023 à 09:09
Est-ce que cela peut être assimilé à une faute du notaire ? Inutile d'incriminer le notaire. Si vous ne savez pas lire, lui sait que la bénéficiaire de ce contrat était la mère biologique S'il y a faute du notaire selon vos appréciations, mettez-vous en rapport avec un avocat en vue d'engager une procédure judiciaire à son encontre et évitez de polluer ce forum..
11 mars 2023 à 15:54
Merci Valentine pour votre soutien, bonne journée
11 mars 2023 à 15:53
Je vous fais remarquer que j'ai exposé un problème clairement et courtoisement, et de toute évidence je ne suis ni juriste, ni banquier. Et vous venez me répondre de la sorte.
J'ai beaucoup de peine pour vous. Venir déverser la frustration globale de votre vie sur des gens qui ont vécu un décès, ça ne doit vraiment pas être top dans votre vie personnelle. Et puis parlez comme cela derrière son écran, anonymement, ça doit prouver qu'il vous manque quelques chose, et ce n'est pas la peine de préciser quoi, tout le monde a compris.
11 mars 2023 à 16:08
Bonjour Gitane2229,
Merci pour votre retour. J'ai en effet consulté un conseil juridique. Etant donné que mon frère était diagnostiqué schizophrène, on a des chances de faire annuler le contrat, en faisant jouer 'le vice de consentement'. Mais la conséquence est la suivante : la somme entière de l'assurance vie tombe dans la succession et de ce fait, mon père, moi-même, et mon autre petit frère nous nous devons de partager avec la mère biologique de mon grand frère et un autre enfant qu'elle a eu de son côté.
Nous nous lancerions dans une longue procédure avec coût, pour ne récupérer finalement pas grand chose.
C'est pourquoi je souhaitais un avis sur le fait que notre notaire a explicitement informé une personne de l'existence de cette assurance vie qui ne rentre pas dans la succession, personne qui n'était même pas au courant du décès de son fils.
Bonne journée