Cotisation msa exploitant agricole
Doudou
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22 mai 2023 à 11:17
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 mai 2023 à 18:53
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2 réponses
Ulysse5818
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22 mai 2023 à 11:52
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Bonjour,
La MSA aurait du produire cette créance entre les mains du liquidateur.
hoquei44
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22 mai 2023 à 18:53
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Bonjour,
Etes-vous certains que sur le plan sociale, les cotisations MSA qui sont libellées au nom de l'exploitant soit dues par l'exploitation ?
Même une exploitation qui paye les cotisations au nom de l'exploitation voit les sommes payées terminer dans le courant courant de l'associé, et par conséquent n'entre en compte de dette sociale à aucun moment.
Sur le plan fiscal, selon la forme juridique, il peut y avoir des différences de traitement.
CB