Facture eau AGUR
Résolu
JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 11 juil. 2023 à 11:59
2 réponses
11 juil. 2023 à 09:53
Bonjour,
Il s'agit probablement d'un forfait de mise en service de votre abonnement, qui est le même pour tous les clients, quelle que soit la situation technique sur place.
Je pense que vous trouverez une réponse plus complète dans votre contrat de fourniture (ou dans les conditions générales de vente ou dans le règlement) qui est surement disponible dans votre espace client ou que vous avez reçu avec votre facture.
Aucune loi, aucune règlementation n'interdit à un fournisseur d'eau de facturer un forfait de mise en service.
11 juil. 2023 à 10:17
Je vous joins deux extraits du contrat, je précise que je suis dans ce logement depuis le 17/04/2023
Merci
11 juil. 2023 à 10:23
Il n'y a pas une partie "mise en service" dans le contrat ?
11 juil. 2023 à 10:30
Il y a cette partie
11 juil. 2023 à 11:15
Voilà : ce qui vous est facturé, c'est ça :
11 juil. 2023 à 11:59
Ok merci !
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2023 à 10:05
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Peut être que je chipote mais dans ce cas pourquoi ne pas mentionner à la place de divers, "mise en place de l'abonnement" ?