Remboursement Frais optiques suite changement mutuelle
lkc92
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kasom
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Modifié le 16 août 2023 à 18:11
Modifié le 16 août 2023 à 18:11
bonjour
réponse un peu tardive
oui la mutuelle a raison de demander ce remboursement indu, vous n'étiez plus couvert elle dès le 1 er juillet
vous les remboursez, et présentez la facture à votre mutuelle actuelle ou plus exactement à celle du 1 er juillet 2019
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2023 à 19:55
Bonjour,
Je mets cette réponse en doute...la déclaration et l'acceptation date de juin 2019, les cotisations 2019 étant à jour, la mutuelle doit prendre en charge l'achat des lunettes .
et présentez la facture à votre mutuelle actuelle ou plus exactement à celle du 1 er juillet 2019
Là également je doute que la mutuelle souscrite en juillet 2019 prenne en charge, déjà par la date et ensuite elle n'a jamais été sollicitée par son adhérent puisqu'en juin il était couvert par une autre mutuelle.
Si un spécialiste passe par ici...
17 août 2023 à 09:08
Bonjour Ulysse
je comprends cette mise en doute néanmoins la position de la mutuelle est la bonne: elle a accepté le devis en juin, facturation en juillet alors que le client n'est plus adhérent
en revanche il faut savoir qu'il y a un délai entre l'ancienne et la nouvelle mutuelle pour les garanties, : par exemple pour la mienne ( que je commercialise ) il y a un période de 3 mois pendant laquelle les soins courants prévus à l'avance ( optique,orthodontie, hospitalisations prévues ) les garanties appliquées sont celles de la mutuelle précédente si elles sont moins avantageuses , sinon au niveau max des nouvelles garanties )
je confirme que c'est à la nouvelle mutuelle de prendre en charge la facture , et si elle est plus avantageuse que la précédente, son remboursement se limitera aux anciennes conditions sur une période de 1 à 3 mois
17 août 2023 à 12:21
Alors si je comprend bien, il a cotisé pendant x mois pour rien..et il faudrait que sa nouvelle mutuelle qui n'a pas encaissé le moindre centime, prenne en charge les dépenses passées....
En matière d'assurance, même en cas de résiliation, elle indemnise les sinistres survenus pendant la période de garantie, ce qui me semble logique.
17 août 2023 à 17:32
justement les dépenses ne sont pas passées, elles ont été effectuées en juillet , et on ne parle pas de sinistre ici, ça fonctionne de manière totalement différente
d'où cette carence de 1 à 3 mois pendant laquelle les conditions les moins avantageuses entre les 2 mutuelles s'appliquent