Questionnement sur plus value immobiliere

Question

Bonjour à tous,

J’espère avoir une réponse sur ce forum, merci de vos éclaircissements.

Je suis propriétaire d’une maison ( résidence principale) et j’ai au fond de mon jardin une dépendance (F2) que je loue ponctuellement en Airbnb. Je précise qu’il s’agit du même jardin et donc de la même parcelle cadastrale. Je ne peux donc pas vendre l’un sans l’autre. J’ai été approché par un promoteur à qui je vais donc vendre mon logement. Je me pose donc deux questions : peut on assimiler ce F2 en dépendance immédiate et nécessaire? L’entrée se fait au même numéro et le compteur d’eau et d’électricité sont communs. Cette dépendance était lors de mon achat un atelier pour lequel j’ai demandé le changement d’usage en habitation. A ce jour je ne fais plus aucune location. 
ou bien ce F2 est il considérée comme une résidence secondaire

Ma deuxième question : j’ai lu qu’il existait pour libérer du foncier un abattement exceptionnel de 70 a 85% pour les résidences secondaires si l’organisme acheteur s’engage à réaliser des logements sociaux. Ce dispositif a été prorogée jusqu’à 31-12-2023. Je me posais la question de savoir si cette date concernant la signature de la promesse unilatérale de vente ou bien la signature de l’acte authentique. En effet le délai entre les deux étant de 15 mois.

_lael_ · Answer

"peut on assimiler ce F2 en dépendance immédiate et nécessaire?"

Non puisque vous admettez vous-même qu'elle est indépendante et que vous la louez sur airbnb de manière séparée.

Sinon le bofip BOI-RFPI-PVI-10-40-10 dit ce qui suit :

§20: "Sont considérés comme résidences principales au sens du 1° du II de l'article 150 U du CGI, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Les droits relatifs à ces biens peuvent également bénéficier de cette exonération."

Le paragraphe précise très clairement que l'exonération concerne juste les "parties" (quote-part) affectées à la résidence principale, même si le reste qui n'y est pas affecté fait partie du même lot et qu'il n'y a pas de division officielle.

Un peu plus loin il y a également indiqué :

§80 : "Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est pour partie affecté à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant peut bénéficier de l'exonération. "

Dans votre cas le caractère "professionnel" est discutable, mais je suppose que c'est le même principe à partir du moment où le local est affectée à une activité commerciale : ici location airbnb pour laquelle vous êtes tenu de vous immatriculer, d'y affecter le local et d'en déclarer les revenus dans la catégorie BIC.

Sans compter le paiement de la CFE et collecte de la taxe de séjour.

Proprioidf · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse.

j’ajoute une précision. J’ai arrêté la location airbnb justement pour ne plus avoir de revenus BIC à déclarer. Je garde donc le F2 pour y faire du télétravail et l’affectée donc à la résidence principale. La vente ayant lieu dans 15 mois j’aurais donc une année fiscale sans BIC.

Qu’en pensez vous?

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