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Taux d'invalidité

Nico29 - 22 nov. 2023 à 22:06
nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 23 nov. 2023 à 16:25

Bonjour,

Je vais être placé en retraite pour invalidité dans la fonction publique ( dossier en cours auprès de la CNRACL) je souhaiterais savoir qui fixe le taux d'invalidité dans la fonction publique et comment faire pour se le procurer svp.En vous remerciant.

A voir également:

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nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 156
Modifié le 23 nov. 2023 à 16:31

Bonjour,

Voir ce lien ajustable selon votre situation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550

Cdt

nb : c'est donc la caisse de retraite qui va fixer le taux selon le barème réglementaire indicatif : https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/pdf/Baremeinvalidite_1_-2.pdf

et elle doit vous envoyer une notification.

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