Demande de pose d'une cabine de douche par le locataire.

Myosotis - Modifié le 29 févr. 2024 à 11:31
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 mars 2024 à 18:43

J'ai fait une demande de logement social à la mairie. La direction du logement m'a proposé un logement fin décembre.  Je l'ai visité en janvier 2024 et l'ai accepté le jour même. Quelques semaines après la commission d attribution des logements m'a signalé que ce logement m'avait été attribué. 

Or me 26 fevrier lors de l'état d'entrée des lieux j'ai constaté que la cabine de douche qui était présente lors de ma première visite en janvier avait disparu.  La gardienne m'a signalé que la cabine de douche avait des fuites et ils avaient du l'enlever.

Lors de ma première visite on ne m'a pas signalé ce problème et la cabine de douche était présente.

Aujourd'hui on me demande de la remplacer à mes frais.  Je ne suis que locataire et ne suis pas responsable de la fuite de cet équipement du au locataire précédent. 

Merci de votre réponse. 

4 réponses

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
29 févr. 2024 à 00:04

bonjour,

je suppose donc que, cette cabine de douche ayant "disparu" entre votre visite en janvier et le jour de votre EDLE le 26 février (jour aussi de la remise de vos clés), elle ne figure pas sur ledit EDLE : si c'est bien le cas, vous ne pouvez donc pas être responsable de cette "disparition".... d'autant que la gardienne vous a dit ce qu'il en était....

Ils ont probablement inversé dans ce courrier le nom du locataire précédent et le vôtre... voir avec votre bailleur...

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cdt.


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Bonjour 

Non le bailleur n'a pas inversé le nom du locataire précédent.  à  l'entrée dans les lieux lorsque j'ai constaté que la cabine de douche avait disparu  la gardienne m'a dit qu'ils avaient du l'enlever car il y avait des fuites.  Je lui ai dit que je n'étais pas responsable.  C'était le locataire précédent. Mais le bailleur m'a dit que le devais remplacer cette cabine à mes frais. 

C'est aberrant ! On m'a mis devant le fait accompli! Même mon assurance m'a précisé que le bailleur devait remplacer cet équipement. 

Que dois-je faire ?

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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
29 févr. 2024 à 16:52

"à  l'entrée dans les lieux lorsque j'ai constaté que la cabine de douche avait disparu  la gardienne m'a dit que..."

C'est la gardienne qui a fait l'EDL entrant avec vous ?

Si oui : avait-elle une procuration de votre bailleur ?

Si non : cet EDLE n'est juridiquement pas valable, parce qu'un EDL "contradictoire" (= pas avec huissier) se fait entre bailleur ET locataire OU leur(s) représentant(s) dûment mandaté(s).

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Est-ce que cette cabine de douche figure sur l'EDL d'entrée que vous avez signé ?

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Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
29 févr. 2024 à 19:50

Bonjour

Sans douche ni baignoire le logement n'est pas décent. Un bailleur n'a pas le droit de louer un logement non décent. Vous pouvez faire intervenir le service hygiène de votre mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978

"Il doit y avoir un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées."

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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
Modifié le 29 févr. 2024 à 20:07

bonjour Ysa,

ici il est question de la "cabine de douche"... pas de la douche elle-même.... Faudrait savoir si prendre une douche reste possible ou pas sans cette fameuse cabine....

cdt.

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Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437 > djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
29 févr. 2024 à 23:03

Ah oui en effet, s'il y a le bac la douche est peut-être utilisable selon la configuration de la pièce ! Bien vu.

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Bonsoir,

Merci pour vos messages. Comme m'a répondu la personne du site Service Public Particuliers," il doit y avoir un équipement pour la toilette corporelle une baignoire ou une douche aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle".

Et dans mon cas, il n'y a qu'un bac de douche sans rien autour donc l'eau va forcément se déverser sur le sol de ma salle de bain lorsque je me douche.

Comme je le rappelle quand j'ai visité cet appartement qui m'a été proposé  par le baillleur, il y avait  bienune cabine de douche. J'ai accepté ce logement en connaissance de cause. Quelques jours plus tard je suis revenue pour prendre les mesures des pièces cette cabine était là.  C'est seulement à l'entrée dans les lieux que la cabine avait été enlevée soit disant à cause de fuites. Le bailleur m'a dit que c'était à moi de remplacer alors que le locataire précédent était responsable. Je suis en colère 

Est-ce normal ? 

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 mars 2024 à 18:43

Bonjour,

Rapprochez vous de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sauront vous conseiller.

Cdlt.

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