Outrage à agent sans insulte ou geste déplacé/violent ?

Question

Bonjour, ma question porte sur la notion d’outrage à agent.

pour contextualiser: après avoir rechargé mon pass navigo sur une borne comme je le fais au début de chaque mois, je tente de passer le portique mais mon pass ne passe pas. Je vais m’adresser à la personne présente au guichet pour demander une vérification car j’ai bien été débité et la borne indiquait mon pass comme chargé. L’agent refuse de m’aider indiquant que ce n’est pas son travail, il y avait pourtant un petit écriteau SAV sur la vitre du guichet, et toute autre fois où j’ai rencontré des problèmes similaires, les agents au guichet m’ont toujours aidé et accompagné dans la résolution du problème.

Cet échange au guichet c’est terminé vivement, mais sans aucune insulte, geste déplacé ou menaces. Après son refus de m’aider, je n’ai certes pas été des plus agréables (après plusieurs refus de sa part et une attitude très désobligeante, je m’étais pourtant adressé à l’agent de manière polie et respectueuse) mais toutes mes remarques furent centrés sur son manque de capabilité et de compétence relatif à son travail. Est il considéré comme outrage à agent le fait de mentionner l’incapacité / l’incapababilité de ce même agent à effectuer son travail ? 
après cette altercation, l’agent me signale que elle à appellée la police et qu’ils sont en chemin. N’ayant rien à me reprocher, j’ai attendu leur arrivée et décliné mon identité.

j’ai reçus (plusieurs mois après) un appel du commissariat m’indiquant qu’une convocation relatif à une enquête pour outrage, l’agent en question a donc porté plainte. 
ma conjointe qui était présente à ce moment là et qui n’est pas visée par la plainte (elle ne s’est pas exprimée) pourra témoigner pour confirmer mes dires.

de quelle manière dois-je me préparer pour cette convocation et à quoi dois-je m’attendre ?

merci pour vos réponses & aide !

Jean2233 · Answer

Je précise également que j’ai un casier judiciaire vierge, aucune infraction (hormis peut être une ou deux amende pour avoir voyagé sans tickets quand j’avais 17ans ^^)  à mon actif, et aucune autre altercation de ce genre à signaler. Il s’agit de la première fois que je suis convoqué dans un commissariat, je ne sais donc pas du tout à quoi m’attendre.

kang74 · Answer

Bonjour

Dans la mesure ou vous dénigrez les compétences, ou simplement élevez la voix contre lui, et que c'est une personne investi d'une mission de service public , oui on est bien dans le cadre d'un outrage .

Article 433-5

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Modifié par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 55

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Outrage à agent sans insulte ou geste déplacé/violent ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters