Revenus à declarer dans une reversion

Milos - 19 mars 2024 à 22:35
 Lili - 29 mars 2024 à 17:05

Bonjour,

Mon conjoint est décédé il y a 3 ans, soit en 2021. J avais 55 ans et peu de revenus. J ai eu droit à la reversion au taux maximum. La personne de la Carsat qui a monté mon dossier m a questionné sur mes ressources, nos biens.
Nous étions mariés depuis 30 ans, sous le régime de la communauté des biens, avec un acte de donation au dernier vivant.
 Elle n a pas fait entrer notre sci, montee en 2010, ni notre maison dans le calcul de mes revenus. Mon mari s étant suicidé dans la maison, ma fille à charge et moi-même ne sommes pas arrivées à vivre dans cette maison...Un de mes fils, en dette de son père a bloqué la succession car il ne voulait pas que sa dette soit déduite de sa part de succession. J ai mis la maison en location afin d éviter qu elle ne reste fermée, ne pouvant la vendre car succession non resolue, et surtout afin que le loyer de ma maison m aide à me reloger... A l occasion d une demande de renseignements sur le calcul fastidieux de mes ressources avec pour objectif d essayer de travailler plus sans perdre la reversion ( qui m aide et m aidera pour ma faible retraite), la carsat m a réquestionnée et  informée que le loyer de ma maison était devenu un revenu et que je devais l évaluer pour intégrer 3 % de sa valeur dans mes revenus, plus la somme que la carsat m a attribuée déduite aussi du plafond de ressources...
Mes explications très compréhensibles psychologiquement et matériellement pour me reloger n ont pas pu être prises en compte. J ai dû faire réévaluer ma reversion, c était en Avril 2023.
Non seulement, cela ne me laisse plus beaucoup de marge pour travailler sans que ma reversion soit réduite,  mais en plus et comme cela fait un an que la carsat étudie la réduction de ma reversion, elle risque de me demander le remboursement du trop versé depuis la location de la maison... , sans à ce jour ne m avoir encore informée des sommes réduites et dues.  Ma reversion à taux plein court toujours. Je n ai pas augmenté mon activité professionnelle par crainte.Pour poursuivre leurs investigations, la carsat me demande maintenant des comptes sur la sci, encore sous prêts et deficitaire mais considérée comme immobilier, d après eux depuis que je suis devenue usufruitiere à 100 %, à la mort de mon mari. La sci existe depuis 2010 et nous avons entré nos enfants à leur majorité, en tant que nu propriétaires en 2010 puis 2013 ( usufruit à parts égales pour mon mari et moi ) puis 100 % pour moi depuis le décès. La carsat me demande quelles sont mes parts d usufruit et la valeur des parts ,( capital social ). Ils ont mis un an pour traiter mon dossier et me harcelle aujourd hui avec la sci, me demandant de repondre rapidement. Je voudrais enfin avoir toutes les bonnes informations sur mes droits, leur calcul de ressources. Aucun interlocuteur ne me répond chez eux que ce soit les conseillers, ou leur plate forme. Pas de possibilité de rv pour mon cas particulier. Sur internet, je lis tout et son contraire. Je suis très tourmentée, angoissée, me sentant sans soutien, sans possibilité de me projeter. Je n ai pas augmenté mon activité professionnelle dans l attente de réponses et risque de me voir diminuer mes aides, voire rembourser un trop perçu.
Je n ai eu ces informations qu au compte gouttes.
De plus, je suis autoentrepreneur et mes revenus professionnels sont amenés à bouger chaque année. A l allure où la carsat traite les dossiers et puisqu il faut les avertir chaque fois que mes revenus changent, je risque d y passer le restant de ma carrière professionnelle, jusqu'à la cristallisation de la reversion à ma retraite, soit dans encore minimum 5 ans et demi.  J en arrive à me poser tout un tas de questions par peur et non confiance aux aides qui m ont été attribuées et que l on peut me  les reprendre, si par exemple, lorsque je pourrais enfin vendre ma maison, la carsat n aura pas un droit de regard sur le prix de vente et si je l ai sous évaluée, puisqu ils m ont demandé de l évaluer moi même ( me disant que si je mettrais une fourchette d évaluation, comme le font les agences immobilières, ils retiendraient la somme la plus élevée), si je la vends plus chère que mon évaluation, ils ne pourraient pas encore me demander de rembourser selon leur 3 % par an, le supplément...
Voilà toutes mes interrogations. Je suis désolée d avoir été longue mais je voulais être le plus claire et le plus précise possible  tant ma situation est très personnelle, spéciale et compliquée, avec des règles carsat elles même très complexes.
Merci vraiment d avance pour vos retours.
Florence Faure

2 réponses

BoBot Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024
21 mars 2024 à 09:05
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Le plafond de ressources pour la pension de réversion dépend de vos ressources propres et de celles de votre conjoint décédé. Les revenus pris en compte pour le calcul du plafond sont principalement les avantages de vieillesse, invalidité et les rentes viagères, les revenus professionnels, les indemnités journalières, les allocations de chômage et les revenus du capital.

Après le décès de votre conjoint, vous avez commencé à percevoir des loyers suite à la location de votre maison. Ce revenu est considéré comme un revenu du capital et doit être déclaré à la CARSAT. Il est normal que cette somme soit prise en compte dans le calcul de vos ressources.

Concernant votre SCI, même si elle est déficitaire, sa valeur est considérée comme un bien immobilier et doit être déclarée. Vous êtes usufruitière à 100% depuis le décès de votre mari, ce qui implique que la valeur de la SCI est à prendre en compte dans le calcul de vos ressources.

Il est conseillé de contacter un conseiller CARSAT pour obtenir des explications détaillées sur votre situation spécifique. Vous pouvez également vous rapprocher d'un conseiller en droit de la famille pour obtenir des réponses à vos questions.

Si vous augmentez vos revenus en augmentant votre activité professionnelle, cela risque en effet de réduire votre pension de réversion. C'est une situation délicate, car il est nécessaire de trouver un équilibre entre votre besoin de travailler davantage et de conserver le montant maximum de votre pension de réversion.

Enfin, concernant la maison, si vous la vendez plus cher que l'évaluation que vous avez faite, la CARSAT pourrait en effet réévaluer votre situation et demander un remboursement. Il serait peut-être intéressant, avant de vendre votre maison, de faire une nouvelle évaluation pour éviter ce genre de situation.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Bonjour,

Je viens de vous lire et je pense sincèrement que vous devriez poser vos questions sur le site de la CFDT: "forum pension de réversion" de la cfdt.

Puisque vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, il me semble que  la Carsat n'est pas très claire dans cette histoire de ressources que vous avez à déclarer à nouveau.

voyez avec la CFDT, ça me semble important pour vous.

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